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Livraison,Transport et Assurance

Y-a-t-il un contract de transport?

Le connaissement

C'est le document qui matérialise le contrat de transport par mer.

La lettre de transport aérien

C'est le document qui matérialise le contrat de transport par air.

Le recepisse d'expedition

C'est le document qui matérialise le contrat de transport par route ou par fer.

Et le contrat d'assurance

Le bénéficiaire

Le contract d'assurances désigne le bénéficiaire de l'indemnité en cas de sinistre (accident). Ce bénéficiaire peut etre quelqu'un d'autre que le signataire (souscripteur).

Les signataires

Le vendeur, l'acheteur, le transporteur peuvent passer avec leur propre companie d'assurances (l'assureur) un contrat d'assurances, matérialisé par un document appelé la police.

Quels documents accompagnent la marchandise?

Le bon de réception

C'est le double du bon de livraison, signé par l'acheteur et retourné au vendeur. Si l'acheteur n'est pas satisfait de la livraison, il émet des réserves sur le bon de récepton et envoie dans les trois jours au vendeur une lettre de réclamation.

Le bon de livraison

Etablit par le vendeur, c'est la liste des marchandises livrées.

Qui transporte?

Le transport privé

Le vendeur ou l'acheteur passe avec un transporteur professionnel un contrat de transport.

Le transport public

Le vendeur ou l'achteur effectue le transport avec des propres moyens de transport.