Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Le contrat de travail
La subordination du salaré
Le lien de subordination ce compose de la prestation de travail + la rémunération + le lien de rémunération
l'employeur a 3 pouvoirs : Le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI peut être rompu a tout moment
Lors d'une demission
Lors d'un licenciement
Lors d'une rupture conventionnelle
Les 2 contrats précaires
Contrat à duré determiner
Contrat de travail temporaire
Les conditions de travail
L'élaboration des règles fixant les conditions de travail
Ils reposent sur le code du travail, les conventions et les accords de branche ainsi que sur les accords d'entreprises
Les clauses particulieres du contrat de travail
Les clauses relatives à l'exécution du travail
Les close de période d'essaie
Les clauses de mobilité
Les clauses renforçant la loyauté du salarié
Les clauses de confidentialités
Les clauses de non concurrence
Les libertés individuelles et collectives des salariés
Les libertés individuelles des salariés
Le respect de la personne du salarié
Le respect de la vie personnelle du salarié
La liberté d'expression
Les libertés collectives des salariés
Le droit de grève
La defense des droits des salariés par leurs representants
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
La dimension du salairié
Le salarié qui démissionne doit :
Manifester de façon claire et serieuse
Respecter la période de près avis que lui impose la loi
Le licenciement
Licenciement economique qui peu etre individuelle ou collectif
Licenciement pour motif personnel
La rupture conventionelle
Les deux partis rédigent une convention de rupture qui précise
L'indemnité
La date de la fin de contrat