evolution aménagement du territoire

Mutation monde rural

déclin et fin d'une population rurale

5% de la pop active en 1990

concentration des exploitations

régression continue communes de moins de 100 hbt

renaissance rurale

évolution sociologie population

agriculteurs seulement 9,9%

modification pratiques résidentielles

vieillissement : 40% retraités

disparités territoriales£sur 2340 cantons

700 plein développement

périurbains

résidentiels

1110 "fragiles"

cumul des difficultés

new facteurs de développement significatifs

parc de logement de qualité

environnement soigné

Evolution concepts d'aménagement

1945-75aménagement de l'espace

reconstruire

grands chantiers d'aménagement

passage scté agricole à scté industrielle

exode rural massif et grands déséquilibres

création DATAR en 1963

1er zonages : rénovation rurale

1975-90aménagement local

environnement dépressif

baisse croissance

difficultés structurelles

montée chômage

ébranlement société traditionnelle par 68

objectif : adapter politiques d'aménagement aux temps de crise

mesures d'urgence pour bassins indus

limites des politiques traditionnelles

émergence contractualisation

concept de développement local

apparition des PAR

contrats pays

décentralisation

prémisses en 1972

Etablissements Publics régionaux

r

Exécutif géré par préfecture de Région, assistés par un Conseil Economique et Social

grandes lois de 82 et 83

communes, départements et régions, collectivités territoriales

r

assemblée élue au suffrage universel, budget et fiscalité propres

depuis 90'développement durable

intercommuncalité consolide la décentralisation

éparpillement communes : 36779

surfaces financières et éco non opérationnelles

enchevêtrement de regroupement de communes

enrichit vision intercommunautaire

recomposition maillage intercommunal

Loi Joxe 1992

ATR administration territoriale de la république

Loi Chevénement 1999

création des EPCI

r

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Triptyque enracine la décentralisation

Politique d'aménagement appuyée sur triptyque

1 territoire -1 projet - 1 contrat

confortée par Loi Voynet 1999

r

LOADT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire.

Proposition au préfet de région d'un Pays

Conseil de développement

garant de la démarche

développement projets de territoire