Loi du 11 février 2005
Impacts sur le métier d'enseignant
Inclusion scolaire
La loi reconnait le droit d'être inscrit en milieu ordinaire
Lorsqu'incompatible
Classe Ulis (avant Clis) du primaire au secondaire, classe avec élèves porteur d'handicap entre 12 à 14 par territoire
Classe SEGPA, classe pour élève en difficulté
Si solution précédentes non compatibles
Établissement spécialisé
A domicile
Enseignement possible grâce au Centre National d'Enseignement à distance : CNED
Evolution majeur depuis la loi
Depuis 2013, notion d'école inclusive
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Définit les modalités de scolarisation du jeune en situation de handicap (professeur référent)
Depuis 2019, les AESH et école inclusive dans le Code de l'éducation
La CUA, conception universelle des apprentissages qui rentre dans le référentiel de compétence
P3 Construire et mettre en oeuvre des apprentissages
P5 Evaluer les progrès et les acquisotions des élèves, donner de la valeur à l'élèves
Réseau Canope
Fournit des outils pour aider à accompagner tous les élèves
Formation sur la question du handicap et des besoins spécifiques de l'enfant
Pédagogie différenciée
Adapatations pédagogiques
Rôle du professeur
Observation des attitudes de l'élève
Identification des besoins de l'élève
Planification du cours de manière adapté
Échéance, avant le 1 janvier de l'année
2009
Aménagement des epaces publiques et voierie de la commune ou établissement public de coopération intercommunale
2010
Les ERP de catégorie 1 et 2 ainsi que l'ensemble des ERP appartenant à l'Etat doivent avoir fait l'objet d'un diagnstic de leur condition d'accessibilité
2011
Pour les autres ERP de catégorie 3 et 4 doivent avoir fait l'objet d'un diagnstic de leur condition d'accessibilité
2015
Doivent être renduaccessibles aux personnes handicapées et cela quelle que soit leur année de construction
Objectif
Garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes porteur de handicap
Garantir le logement et la scolarisation
Garantir la culture, le loisir, la santé etc
Garantir l'emploi, la formation et les droit sociaux
Accès aux droits fondamentaux
Garantir l'accessibilité aux personnes porteur de handicap par le respect de la chaine de déplacement
Garantir l'accessibilité du cadre bâti, de la voierie, des espaces publics et des transports
Voiries et espaces publics pour toutes les communes
Transport publics
ERP (établissement recevant du publics) neufs ou crées par changement de destination
Garantir la participation et la citoyenneté aux personnes porteur de handicap
Le plein exercise de la citoyenneté
La possibilité d'accéder au bureau de vote et de voter quel que soit l'handicap
Possibilité de voté pour un adulte sous tutelle
Grantir l'accès au ressources et droit à la compensation
Création des maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH)
Evaluation du taux d'incapacité
Rassemble les démarches et aides de l'Etat
Prestation de compensation du handicap (PCH), prise du surcoûts liées au handicap (financement d’une aide à domicile, de matériel médical, de travaux d’aménagement, etc.)
définition
Définition élargie de l'accessibilité et du handicap
Handicap mental et psychique
Handicap physique
Handicap auditif
Handicap visuel