mécanisme de financement de la formation

les entreprises totalement exportatrices, les exploitations
agricoles et les très petites entreprises Sont exonérées de
taxe

1 % de la masse salariale pour les entreprises
manufacturières

2% pour le reste des activités économiques

Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation des
entreprises contribuant à la formation en entreprise

Formation continue du personnel de l’entreprise

Mise en œuvre de la formation

Elaboration des plans de formation

L’entreprise verse mensuellement la taxe due non utilisée
aux recettes des finances

Un barème édité par décret fixe les montants pour chaque
catégorie de dépense

L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe

La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les
années suivantes

Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées
sur les années suivantes

Fiche de présentation de l’entreprise

Demande de financement d’une activité de formation

Liste des actions de formation

Termes de références pour L’identification des besoins en
formation

Remboursement (formulaire en arabe)

Fiche d’action de formation

Déclaration en vue de la réalisation d’un diagnostic des
besoins en formation

Curriculum vitae de l’intervenant

action collective de partenaire avec les organisation professionel

consultation et études de formation

formation cntinue

validation et confirmation des acquis expérience

Les entreprises privés dont TFP de l’année précédent est inférieure à 1000DT

Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances
sur TFP

Les entreprises exonérées de TFP ou non soumises à TFP

Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances
sur TF

Les dépenses sont acquittées après achèvement de la
formation et présentation par l’entreprise d’un dossier de
justification des dépenses réalisées par l’entreprise

Le montant maximum accordé à l'entreprise correspond au
coût des activités de formation initiale réalises l'années
précédente

Le CNFCPP établit une décision d’approbation de
financement par les droits de tirage pour les demandes
présentées par l’entreprise