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Développement local et entrepreneuriat
Subventions.fr
Exonérations fiscales et aides spécifiques aux zonages territoriaux
Exonérations de cotisations sociales en ZRR
Pour favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales.
Prime d’aménagement du territoire
Aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalité régionale (zonage AFR).
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.
Politique Montagne
L’article 7 de la Loi Montagne dispose : « Il est créé un comité pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif ».
Massif Central
Massif des Alpes
Massif du Jura
Appels à projets
Outil de veille de Cap Rural sur les appels à projets