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6 février 1934

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Départements

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Élus pour 6 ans

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101 départements

5 départements d'Outre-mer

96 départements en France métropolitaine

Régions

Aides

Emprunts

Aide de l'UE

CVAE

Dotation de l'Etat

Compétences

Environnement

Transport

Logements

Emploi et formation professionnelle

Enseignement et apprentisage

Développement économique

13 régions depuis 2016

Etat

Ministères

Culture

Armée

Travail

Transition écologie et solidaire

Outre-mer

Économie et finances

Education

Intérieur

Séparation des pouvoirs

Juridictionnel sous le contrôle du garde des sceaux

Législatif peut renverser exécutif

Exécutif peut dissoudre législatif

Juridictionnel

Magistrats

Parquet

Exécutif

Chef de l'Etat

Législatif

Vote des lois

Adoption

49-3

Temps législatif programmé

Vote bloqué

Vote à l'unanimité

Délibération

Commission mixte parlementaire

Sénat

Assemblée Nationale

Initiative

Proposition de loi

Élus parlementaires

20% des cas

Projet de loi

Gouvernement

80 % des cas

Mairies et EPCI

Maire

Rendre des compte au conseil municipal

Sous autorité

Procureur de la République

Fonction judiciaires

Mariage

Fonction administratives

Recensement

Organisation des élections

Publication de loi

Agent de la commune

Agent de l’État

Élu

Europe

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional

9 milliards d'euros

FSE

Fonds Social Européen

84 - 88 milliards d'euros

Conseil de l'Union européenne

Ministres des états membres

Votent les lois

Parlement européen

751 députés

Votent des lois

Strasbourg

Commission européenne

28 commissaires

Proposent les textes de lois

Conseil européen

28 chefs d'Etats

Décident des grandes orientations

Bruxelles

Gérer par l'Europe

Accords de libre échange

Euro

Gérer par les états

Droit du travail

Police

Justice

Préfectures

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