Déclaration d'Echange des Biens

Mehr dazu

DES ANNÉES 1920 À LA GRANDE DÉPRESSION (1918 À 1939)

von Simon-Luc Vallières

La valeur client

von Nicolas Boisset

Livraison,Transport et Assurance

von Chaimaa Mowafi

Les métiers dans le transport aérien

von VALENTINE GERMAIN

Déclaration d'Echange des Biens

Les éléments à indiquer

Le département

Vous devez indiquer le département français (code à 2 caractères numériques) d'expédition initiale de la marchandise à l’expédition, ou de destination effective à l’introduction.

Le mode de transport

Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées

Nature de la transaction

Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques qui permet de transmettre une information économique sur l’opération réalisée (achat/vente, travail à façon …)

Le pays d'origine

Vous devez désigner le pays d'origine par un code à 2 caractères alphabétiques.

Numéro d'identification de l'acquéreur dans l'Union européenne

Vous devez mentionner le numéro d'identification TVA fourni par votre client intracommunautaire, qui doit figurer sur les factures pour les livraisons intracommunautaires.

Unités supplémentaires

unités de mesure autres que le kilogramme, pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1

La masse nette

Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages

La valeur

Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche.

Le régime

Vous devez indiquer un code comportant deux caractères numériques : 21, 25, 26, 29, 31 ou 11 et 19

Le pays destination

2 caractères alphabétiques = exemple FR pour France

Éléments à déclarer sur la DEB

N° d'identification TVA du partenaire, pays de provenance/destination

La valeur de la marchandise

La nomenclature du produit : code TARIC, espèce tarifaire

La période de référence : le mois concerné

La nature de l'échange : introduction ou expédition

Quand remplir une DEB ?

Déclaration mensuelle transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant de mois de référence.

Dans le cas d'une introduction

Et si votre entreprise réalise en cours d'année civile des introductions supérieures ou égales à 460.000 €. Dans ce cas, une DEB est exigible dès le mois de franchissement

Si c'est inférieur à 460.000€=pas de déclaration

Si l’entreprise a réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant égal ou supérieur à 460.000 €

Dans le cas d'une expédition

En dessous de 460.000€ = déclaration simplifiée

A partir de 460.000€ = déclaration détaillée

Dans le cas d'un envoi de marchandises à partir de la France vers un État membre, la DEB est à remplir dès le premier euro.

Qu'est-ce que c'est ?

Elle est à remettre à la douane tous les mois.

Document qui reprend l’ensemble des introductions (importations) et des expéditions (exportations) d’une entreprise effectuées avec d’autres états membres de l’Union Européenne