1905 : séparation de l'état et de l'Église
Le 9 décembre
Les conséquences
Aucun culte reconnu par l'État
Église ne relève plus du droit public
L'état ne rémunère plus les ministres des cultes
Auto-financement des églises
Aucun signe religieux sur les monuments publics
Nouveau lieu de culte : financement privé
Émile Combes / Aristide Briand
Appliquée sur l'ensemble du territoire SAUF en Alsace et Moselle (concordat de 1801 modifié par les allemands)
Principes
(Art 1) Assure la liberté de conscience
(Art 2) Interdiction de financement des cultes par l'état