GRENELLE DE l'ENVIRONNEMENT 1/9
Maîtriser l'énergie

GIEC : + 1 à + 6°C d'ici 2100

Facteur 4 pour 2050

= >Modèle de développement totalement différent

= >Global/local = > partage des technologies et mécanismes de marché = > avec pays émergents

Étapes « 3x20 » pour 2020 (UE)

- 20 % des émissions de GES (- 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés)

- 20 % énergies consommées,

+ 20 % énergies renouvelables

Expertise complémentaire pour atténuer impacts socio-éco

A 1. rénovation de l'existant :

Plans d’actions emploi/formation/filières bâtiment-rénovation

Maîtrise d’oeuvre pluri-disciplinaire ;

Outils bancaires et financiers adaptés aux économies d’énergie et accompagnement (ménages, entreprises,don prêts bonifiés et fonds de garantie ;

Assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques,indicateurs de résultats) + R & D

- label « BBC rénovation » rénovations lourdes coordonnées ( 80 kWh/m2/an + Objectif/label GES à définir « BBC compatible » pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments

Objectif spécifique élevé de certificats d’économie d’énergie pourla rénovation énergétique des bâtiments

Inciter les diagnostics informatifs énergie-climat DPE actuels améliorés) + obligation-rénovation lors des mutations pour les logements les +consommateurs;

Objectifs différenciés par type de logements (cf. gisements de progrès) + dont plan-logement social + plan bâtiments publics

Règles n'entravant plus la réhabilitation énergétique et climatique, + favorisant les renouvelables (code urbanisme, code civil).

A 2. bâtiment neuf , étapes :

1. Loi d’orientation « bâtiment efficace » dès 2008 fixant étapes vers bâtiments à très basse consommation + à énergie positive (voir A.1. + plan-organisation filières industrielles)

Programmes constructions basse-consommation (BC:50 kWh/m2/an) : d’ici 5 ans ; 50% de l’ANRU et logements sociaux ; 50 % du tertiaires et 1/3 des logements privés neufs en BC ou à énergie positive

Démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008.

Réglementation thermique (RT) = > performantiels ++.

2010 : obligation de très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005)

2015 obligation de basse consommation

2020 bâtiments passifs ou à énergie positive obligatoire

Obligation d'un pourcentage de renouvelables et matériaux puits-de carbone dans une certaine proportion.

A 3. étiquetage énergétique obligatoire pour tous appareils élecriques (TV, ordi) + interdire vendre appareils très consommateurs notamment (lampes/incandescence avant 2010). Imposer en 2007 les veilles peu consommatrices.

A 4. Industrie : production énergie innovante et efficaces, avec UE = > efficacité pour des process "utilitaires", nouveaux procédés industriels, "en rupture", incorporer bio-produits (chimie/végétal) et recycler systématiquement les déchets à fort potentiel.

A 5. Agriculture (+ voir groupe 4) : moins d'engrais azotés, techniques culturales adaptées, conditionner la défiscalisation partielle de TIPP et TICGN aux diagnostics climat-énergie, mesurer résultats suite ces diagnostics (idme pêche/mer), promouvoir autonomie en énergie.

B.1.observatoire des transports et GES / méthodologie partagée, cadre de démarches volontaires + obligatoire d’affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.

B.2. schéma national des nouvelles infrastructures (routes, voies ferrées, aéroports, transport combiné…) évaluant leur cohérence et impacts sur l’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision. + programmation régionale évaluée des infrastructures de transport.

B.3. Déclarer d’intérêt général (loi) la promotion et l'utilisation du fluvial, ferroviaires et cabotage Fret (proposition très contestée par un acteur). Plan national "Fret non-routier" pour passer de 14 % (2007) à 25 % du fret total, en 2022 (15 ans).

Mesures (réglementaires, organisationnelles, financières) : réduire vitesse max. des camions, après validation d'expérimentations, péage sans arrêt aux autoroutes, obligation d’affichage des émissions GES de chaque prestation de transports, éco-redevance ou taxe/km routière, + accompagnement économique adapté pour les entreprises

Investissements massifs sur les points critiques du réseau ferré, fluvial et maritime + contournements d’agglos pour le fret ferroviaire + autoroutes ferroviaires sur grands-axes et dévt. rail-route + autoroutes maritimes.

B.4. Rationaliser usage automobile, passer de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 via réglementation + incitation :

Loi : 120 gCO2/km en moy. pour véhicules neufs en 2012 (contre 130 g prévus),

Vitesse limitée de de 10km/h suppl. (routes et autoroutes)

Éco-pastille annuelle + système de bonusmalus,

Conseils et formations pour l’éco-conduite,

Accompagnement économique adapté pour ceux qui sont contraints d’utiliser leurs véhicules.

B.5. vrai coût de l'avion (émissions augmentent)

Intégration dans Marché des quotas de GES, voire taxe-kérosène quand trajet aussi désservir par TGV (ex : Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres),

Suppression des subventions aux compagnies « low-cost ».

B.6. Affecter une part importante du produit fiscal environnemental à l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) pour financer les alternatives à la route et à l’avion, et aux collectivités pour développer le transport collectif.

C.1. plans climat-énergie territoriaux obligatoires dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, dont volet adaptation au changement climatique : objectif – 20 % d’émissions GES en 2020, via stratégie urbanisme / construction / transports / production décentralisée d’énergie. Régions ou départements élaborent des plans climat-énergie consolidés à leur échelle.

C.2. compétences élargies des communauté urbaines et d’agglos en urbanisme, règles de construction pour certains quartiers et transports (stationnement, gestion voirie/transports collectifs, légalisation des péages urbains, vélo-libre-service, auto-partage,etc.) avec une gestion participative

C.3. Un plan intermodal de développement Transports collectifs (trains, métros, tramways, bus…) pour doubler km tramways et bus en site propre (voir rapport) + plan déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».

C.4. Plan-éco quartiers : avant 2012 (au moins 1) dans toute commune ayant un projet sifnificatif de développement de l’habitat ; 15 grands projets d’innovation énergétique,architecturale et sociale (type Fribourg, BedZED ou Dongtan (Chine).

C.5. Loi :

- adaptation au changement climatique + maîtrise de l’énergie comme un des objectifs de l’aménagement du territoire,

Contre l’étalement urbain : étude d’impact pouvant interdire l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés, Mieux articulation les politiques publiques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espaces verts, biodiversité…), Création de "Zones de densification environnementales (ZDE)" (avec COS majorés près des transports en commun) ; ZDE pour les quartiers à performance énergie-climat élevée

Orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales aulogement/urbanisme vers un urbanisme plus durable.

D.1. Fiscalité environnementale et énergétique réorganisée

« contribution climat énergie » sur les produits riches en carbone ou énergie (carburants, combustibles), avec augmentation progressive pour faire apparaître le vrai prix des GES et l’appauvrissement en énergies fossiles pour les générations futures

Produit ciblé vers lutte contre le changement climatique et l'accompagnement des ménages et secteurs exposés. (L’assiette de cette contribution (carbone ou carbone énergie) fait débat au sein du groupe).

D.2. Aides publiques orientées vers "Projets sobres en carbone et en énergie" ( modèle = «neutralité carbone » des CPER).

E 1. doper les renouvelables (de 9 % à 20 % de la consommation finale d’énergie en 2020) et viser 25 %.

= >plan concerté mobilisantr les filières les plus matures (bois combustible, hydraulique, éolien, solaire thermique)

+ efforts vers filières prometteuses (solaire photovoltaïque, géothermie à moyenne profondeur, biocarburants de 2e génération).

= >adaptation réglementaire et fiscale adaptée aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux.

Promouvoir nouveaux réseaux "de chaleur renouvelable" et + d'efficience dans les réseaux existants.

E.2. DOM : vitrine de l'excellence climatique ; Viser 50 % d'énergies renouvelables en 2020 + réduction de consommation d'énergie.

E.3. R&D sur l’avenir énergétique, priorité sur solaire, stockage de l'électricité, réseaux intelligents, agro-ou biocarburants de 2nde génération. Expérimenter captage &stockage industriel du CO2

Désaccord sur l'avenir du parc nucléaire et l'EPR et recherche sur le réacteur de 4ème génération,

Risques liés aux agrocarburants

Boues dragage (ports et canaux)

On a avance avec futurélec, pôle nat DK

Thermographie satellitaire

Ajouter pollution lumineuse

On oublie les estuaires qui émettent des GES