La Banque et la protection des clients contre les diverses menaces
quelles sont les menaces pour les clients ?
Risque systémique
C'est la dégradation brutale du système financier dans son ensemble qui se répercute également sur l'économie réel au niveau mondial.
aspect juridique
Comment prevenir ce risque ?
Réglementation financière
Les
autorités de réglementation doivent
mettre en place des cadres
réglementaires solides pour gérer et
prévenir le risque systémique. Cela
peut impliquer des normes de fonds
propres plus strictes, des exigences de
divulgation accrues et des
mécanismes , ésolution des crises.
Exemple
Bâle II : Le comité de Bâle oblige les établissements
financiers à posseder un minimum de fonds propres.
Les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d’une banque par ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, ainsi qu’aux bénéfices qu’elle a réalisés et qui n’ont pas été distribués.
Les lois
doivent garantir la protection des
déposants en cas de faillite d'un établissement financier. Cela peut inclure des
garanties de dépôt et des mécanismes
de sauvetage pour éviter une panique
bancaire généralisée
Exemple
La garantie des dépôts
Créée en 1999, elle protège les clients si leur établissement financier fait faillite. Cette garantie se fait par l'intermédiaire du FGDR ( Fond de garantie des dépôts et de résolution ). Les clients ont jusqu'à 100 000 euros de dépôts qui leur sont garantis.
La Banque de France s'occupe de la stabilité financière avec l'aide du haut conseil de stabilité financière(HCSF). Assurer la stabilité financière consiste à gardee un système financier solide, fonctionnant efficacement en toutes circonstances à la fois dans le domaine des paiements, des banques et des assurances, et y compris en période de crise. Pour cela, le système financier fait l’objet d’une réglementation et d’une supervision par les pouvoirs publics, renforcée depuis la crise de 2008.
Exemple
Pour assurer cette stabilité, la Banque de France peut effectuer des missions de contrôles, vérifier les pratiques commerciales des établissements financiers, en envoyant par exemple un "client mystère" qui sera chargé de controler ce que fait la banque.
aspect économique
Par réaction en chaîne, la faillite d'une banque peut déstabiliser l'ensemble du système financier au niveau mondial
conséquences sur l'économie réel car lié inévitablement au système financier
Ralentissement important de la croissance économique
Montée importante du chômage au niveau internationale
Les clients des banques se retrouvent ruinés et ne peuvent pas retirer leurs fonds
Causes de la survenance du risque systémique
Spéculation importante sur les marchés financiers, explosion d'une bulle spéculative
Exemple : La crise des SubPrimes
faillite d'une banque qui peut être liés à de mauvais investissements
aspect organisationnelle
Que met en place les banque pour éviter
le risque systémique
le plafonnement des retraits sur la carte
bancaire :
un des risques systémique est le Bank Run
( Phénomène marqué par des demandes massives et simultanées de retraits d'argent par les clients d'une banque, qui court le risque, selon ces mêmes clients de devenir insolvable. Or c'est en ne parvenant plus à honorer ces retraits massifs qu'elle devient effectivement insolvable car les banques n'ont pas assez de liquidités pour satisfaire tous les retraits en même temps. )
le plafonnement des retraits sur la carte
bancaire :
Pour évité ça, la banque met place des plafonds de retrait sur les cartes bancaire qui peuvent être par jour, semaine ou mois selon la carte et le GAB.
1998 - 2002 : crise argentine ; les retraits ont alors été limités à 250 pesos par semaine, dès le 1er décembre 2001
Le client mystère : est un employé de la banque
qui se fait passer pour un client et qui vérifie
que la réglementation et la conformité sont bien appliquées en passant dans les agences du réseau.
risque de fraude
le vol d'informations bancaires
et de tous les moyens pouvant
soutirer de l'argent à un client
de façon ilicite
aspect juridique
Protection des clients contre la fraude
Les iols doivent
garantir la protection des clients de la
banque contre la fraude. Cela peut
inclure des exigences de sécurité pour
les données financières, des
mécanismes de surveillance des
transactions suspectes et des
procédures de remboursement pour
les clients lésés.
Exemple
Les établissements financiers essaient de prévenir les clients contre la fraude, notamment sur tout ce qui concerne la banque à distance avec par exemple le secur pass pour les paiements à distance, qui consiste à devoir effectuer un code pour valider un paiement à distance, code qui peut être validé uniquement sur l'espace client des clients. De plus sur leurs applications de banque à distance, des messages peuvent s'afficher indiquant au client que jamais son conseiller lui demandera des informations sur sa carte ou son compte, afin d'éviter les fraudes au faux conseiller.
Les victimes de
fraude bancaire peuvent poursuivre la
banque pour obtenir des dommages et
intérêts. Les lois sur la responsabilité
civile déterminent les critères pour
prouver la responsabilité de la banque
et le montant des dommages à
accorder.
Exemple
La responsabilité du client peut être engagé si les opérations frauduleuses ont été effectuées avec l'utilisation des codes confidentiels de l'instrument de paiement. Dans ce cas, le client ne peut pas se faire rembourser l'intégralité de la somme qu'il a perdu suite à la fraude, en effet il aura 50 euros à sa charge.
Côté banque
Les
fraudes bancaires peuvent souvent
impliquer des violations des lois
financières, telles que la manipulation
de documents, la falsification de
données, le blanchiment d'argent ou
même des pratiques commerciales
trompeuses. Les banques doivent
respecter les réglementations strictes
en matière de conformité pour éviter
de telles violations et les sanctions qui
en découlent. Les banques doivent donc être
vigilante même vis à vis de ses conseillers
Exemple
Une conseillère a volé environ 170 000 euros à certains clients de son portefeuille. Pour retirer les sommes d'argent, la femme avait recours aux cartes internes de retrait, à durée de validité très courte. Ainsi, elle débitait les sommes directement sur les comptes de ces personnes crédules et n'avait plus qu'à les utiliser dans un distributeur. Elle a été jugé et a eu 2 ans de prison dont une avec sursis, et s'est fait licencier par son employeur. Ce qui peut être néfaste pour les banques puisque cela renvoie une mauvaise image aux clients qui souvent voient leurs banquiers comme des voleurs.
aspect économique
Préjudice important pour les clients
Représente 4,1 millions d'opérations pour 628 millions d'euros de préjudices au 1er semestre 2023
Le chèque moyen de paiement le plus fraudé
Manque à gagner important pour les banques
Les 2/3 des opérations frauduleuses indemnisés par les banques au profit des clients
Investissement des banques pour lutter contre la fraude notamment dans l'IA
aspect organisationnelle
Que met en place la banque pour lutter contre la fraude ?
la sensibilisation du client
envoie de mail et mise en place de notification sur l'application banque à distance
mise en garde contre les possibles fraudes et rappeler au client
Création d'un service dédié
le service fraude : numéro accessible 24h /24 pour la déclaration des fraudes et la création de dossiers permettant de rembourser les clients dans la plupart des cas.
Les dossiers de fraudes permettent ensuite de recueillir de l'information pour mieux lutter contre elles dans le future.
risque de défaut de conseil
Non respect du devoir d'information du conseiller
et de la conformité
aspect juridique
Les banques
ont un devoir de conseils
financiers appropriés à leurs clients.En
cas de défaut de conseil, les clients
peuvent intenter des actions en justice
contre la banque pour négligence ou
violation des devoirs fiduciaires.
Exemple
Par exemple, si l'établissement financier octroie un crédit à un client qui n'est potentiellement pas en mesure de le rembourser, il peut y avoir des sanctions selon les conséquences. La jurisprudence retient que le manquement au devoir de conseil peut aller de l'annulation du contrat à l'engagement de la responsabilité civile de l'assureur avec indemnisation en réparation du préjudice subi ou de la perte de chance.
aspect économique
Le client peut se retrouver en difficultés à cause de la défaillance du conseiller
Endettement trop important du client qui le met en difficulté financière
Non respect du taux d'endettement réglementaire, non souscription d'assurance emprunteur
Non respect du devoir de mise en garde du conseiller pour l'investissement du client sur les marchés financiers
Mauvais investissement sur les marchés et investissement non approprié au profil investisseur du client
Le conseiller n'apporte pas des conseils adaptés au niveau de la banque au quotidien
Offres proposées non adaptées, client en difficulté ne se voyant pas proposer une offre clientèle fragile...
mise en difficulté du client
aspect organisationnelle
formation obligatoire pour les conseillers
( obligatoire pour toucher les primes d'intéressements et de participations )
La médiation
la banque fait appel au métier de médiateur : le médiateur est indépendant. Il transmet une proposition de solution qui doit permettre aux clients et à la banque, de résoudre un litige avant d'aller devant la justice.
La médiation permet de trouver une solution pour faire économiser aux clients et à la banque les frais de justice
risque de non remboursement
Ce risque correspond à la non solvabilité d'un client souvent suite d'une dégradation financière de celui ci
aspect juridique
Les autorités de réglementation imposent
des exigences de fonds propres aux
banques pour s'assurer qu'elles
disposent de suffisamment de
capitaux pour faire face aux pertes
potentielles, y compris les pertes liées
au non-remboursement des crédits notamment.
Les banques doivent respecter ces
exigences pour éviter les sanctions
réglementaires.
Exemple
Sous bâle III, les établissements financiers doivent avoir un minimum de fonds propres réglementaires égal à 8% du total des risques pondérés.
Sujet secondaire
Non-remboursement d'un crédit
Si un client ne rembourse pas un crédit, la banque qui prête peut le ficher au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers) pour une durée de 5 ans maximum. Ce fichage aura des conséquences comme conduire une banque à refuser de donner un chéquier, un certain de type de carte bancaire ou un crédit etc au client concerné
aspect économique
Emprunteur en difficultés en incapacité de rembourser un crédit
Différentes causes
Endettement trop important lié à des mensualités trop importantes et de trop nombreux crédits
Risques sociaux : perte d’emploi, maladie, décès
Non souscription d'assurance emprunteur
Conséquences pour le client
Dégradation du niveau de vie du client, accumulation de frais, fichage FICP
aspect organisationnelle
l'assurance emprunteur
La banque exige une assurance emprunteur pour l'octroi d'un crédit immobilier.
Cela permet permet de protéger le client sous certaines condition contre le risque de non remboursement.
Il permet aussi à la banque de se prémunir en cas de non solvabilité du client.
la banque exige de ses conseillers d'appliquer la conformité
la conformité est un règlement interne à la banque ( les règles peuvent varier selon les banques )
Ces règles sont des vérifications supplémentaires aux lois déjà existantes qui permettent de protéger le client et la banque contre des risques multiples comme celui de fraude ou de non remboursement.
la banque peux vous refuser l'ouverture d'un compte si vous ne lui transmettez pas vos 3 derniers relevés de compte.
Pour réaliser un crédit vous ne devez pas dépasser 35 % de taux d'endettement avec la mensualité
Ces règles ne sont pas inscrit dans la lois mais elles sont exigées par la banque pour appliquer la conformité.