por aicha taher hace 2 años
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convocation
mission
quorum et majorité
revocation
missions
rotation
nombre : Co commissariat
qualité
désignation
rémunération fixée par l'AG à titre des jetons de présence
Les membres du conseil sont soit parmi salariés de l'entreprise soit parmi les tiers
le nombre des administrateurs est compris entre 3 et 12 administrateurs
participation dans les CA
stock option
accés à l'information et alerte de tout comportement défavorable
préserver les intérêts de l'organisation à travers le système de rémunération
partie prenante : acteur de pression
statut du dirigeant
le CSC a accordé les pouvoirs les plus étendues pour agir au nom de la société dans la limite de son objet
le CSC a délimité le nombre des postes d’administrateurs, des membres du directoire, et des membres du conseil de
système de gestion en Tunisie
il assure les activités de gestion et de direction de l’entreprise
le dirigeant est l'acteur principal
la responsabilité
la gestion honnete et efficiente de l'entreprise
favoriser la transparence et la sincérité des informations
prendre des décisions dont il est responsable de leur qualité et leur efficacité
role et objectifs
li doit agir en favorisant les intérêts des différentes parties prenantes(théorie partenariale)
agent mondaté par les actionnaires(théorie actionnariale)
efficacité
selon les travaux des auteurs
pour que les administrateurs soient suffisamment informés ils doivent être impliqués et disponibles
l’efficacité et la performance du conseil d’administration sont étroitement dépendantes de ses caractéristiques intrinsèques
selon les principes de l'OCDE
la révision de la stratégie et les plans d'actions de l'entreprise
les administrateurs doivent d’abord agir de bonne foi dans l’intérêt de la société et de ses actionnaires.
le président du consil:conditions désignation , mandat, révocation
indépendant capable de résoudre les conflits d'intérêts entre les différents partenaires
importance de présence des administrateurs externes pour mieux évaluer la performance de l'entreprise
mondat
composition et désignation:
son importance dépend du type de la société
outil de contrôle interne de la gouvernance de l'entreprise
le crédit commercial
modifier leur termes
acteur de contre pouvoir
agent de contre pouvoir en tant que fournisseurs de liquidités
agent de pression et surveillance de l'emprunteur
accès facile à l'information ;agent de pression, surveillance de l'emprunteur
types de banques
directes
le contrôle du marché financier à travers des organismes spécialisés: CMF: veille à la protection de l'épargne , au bon fonctionnement des MVM et au contrôle permanent des intermédiaires en bourse
l’Etat intervient généralement à travers l’ensemble des lois, des règlements et des mesures législatives et réglementaires
peut surveiller l’activité de l’entreprise à travers sa position d’actionnaire de référence.
indirectes qui résultent de la relation de mandat
qualifications , responsabilité , droits et obligations du commissaire aux comptes
