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Financer finalités orgs. pubs.

Taxes ou Impots

Utilisateur -> usager

Offre normalisée & uniforme

paiement par utilisateur d'un prix définit

client

Logique-marchande

exigence des utilisateurs

ouverture marché a la concurrence

Assurer leurs finalités

Par délégation a d'autres orgs.

Directement

Types d'orgs. pubs.

Les adms. de sécu. sociales

maladies , accidents de travail ...

Collectivités territoriales

communes ...

Finalités orgs. pubs.

L'Etat & l'Adm. central

direction régional jeunesse et sport

activités intérêts générales direct/indirects

principes services pub.

Principe de continuité

Principe d'égalité

Principe de mutabilité

a caractère industriele & éco ( S.N.C.F )

Sociaux & culturels ( santé )

Services pubs. régalien ( justice )