Chapitre 3: Des Pourparlers au Contrat
2.Analyser et évaluer les conditions de validité d'un contrat
A.Le consentement
1.L'existence du contsentement
2.L'absence de vie dans le consentement
B.La capacité
1.Le cas des minneurs et des majeurs protégés
2.Les cas des personnes morales
C.Le contenu du contrat
1.Le contenu licite du contrat
2.Le contenu certain du contrat
D.La nullité du contrat
4.Analyser et évaluer les effets juridiques d'un contrat
A.Les effets du contrat entre les parties
B.Les effets du contrat à l'égard des tiers
Introduction
Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises et intervient à la construction des relations EQUILIBREE et SECURITE avec leurs partenaires
De nombreux contrats entre entreprises sont précédés d'un phase précontractuelle débouchant soit sur un avant-contrat, soit sur un contrat.
Si le contrat respecte les conditions il a la force de lois pour les parties.
1.Analyser le processus de formation d'un contrat
1.Les pourparlers et leur rupture
LES DISPONIBILITES
Les parties ont le droit de mener à termes les discussions sans avoir conclut de contrat. Aucun engagement ne pèse il leur est permis de mener des pourparlers avec d'autre cocontractants.
Toutefois, le même article affirme que le comportement des négociateurs doit satisfaire aux exigences de la BONNE FOI
RUPTURE DU CONTRAT
Sujet secondaire
A. La situation précontractuelle
La période qui précède la conclusion du contract, appelée la période précontractuelle, des négociations appelés des pourparlers étant parfois nécessaires avant engagement
Définition
Les pourparlers constituent une phase de négociation précédant un accord définitif.
3.Analyser et évaluer les clauses d'un contrat
A..Le prix et sa révision
B.clause de réserve de propriété
C.La clause pénale