Enjeu économique fort

Dématérialisation et système d'information comptable

r

Farah / Sylvain / Quentin

Performance

r

http://www.creg.ac-versailles.fr/Pour-comprendre-la-dematerialisation-des-traitements-comptables#outil_sommaire_0

Pour les autorités de contrôle et l'administrartion

Données facilement accessible

Etat

Loi organique lolf

r

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/ordonnance-finances.asp

a

Commissaire au comptes

Verification

Correction d'erreurs

Déclarations d'impôts

Reception

Traitement

Pour les contrôles fiscaux

Rendre compte

Régler les erreurs

Pour l'entreprise

Temps

Traitement et enregistrement comptable

Emission et délais postaux

Déclarations fiscales

Financier

Paiement plus rapide des clients

Meilleurs délais de rotation

amélioration des FNT

Rentabilité économique

Actionnaires

Confiance

Contrôle

Création de valeur

amélioration du tableau de bord

Management

Indicateurs de performance

Norton et Kaplan (performance)

Gain sur la facturation

Pas de coûts de papier

Pas de coûts d'impression

Sujet secondaire

Pas de coûts d'envoi

Physique

Gain de place d'archivage

Classement plus simple et moins encombrant

Salariés

Payés plus vite = plus performants

Contrôle qualité

Comptable

Moins de saisie

Moins d'erreurs

Développement durable

Ecologique

Nécessité de préserver l'environnement

Opter pour des ressources moins impactantes sur l'environnement

S'inscrit dans une logique moderne

Economique

Moins de consommation donc moins couteux

Rentable sur le long terme

Investissements lourds à CT

Amortissement au fil du temps

Opportunité de développement supplémentaire

Accès à l'information beaucoup plus rapide

Social

Nouveau besoin d'avoir une image écologique

Standards éthiques renforcés au sein de la société

Légal

L'Etat contrôle plus facilement les données par ce médium

Législation de plus en plus exigente sur le DD

Loi française

Loi européenne

Aspect juridique

r

www.solutions-numériques.com

a

Archivage à valeur probante

En cas de contrôle de l'administration

Sur la demande d'un tribunal

Respect de la norme NF Z 42-013

r

Qu’il s’agisse de papier ou de documents dématérialisés, l’archivage doit respecter les recommandations de la norme NF Z 42-013 : « Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes ».

Solution pour chaque problème

Différentes catégories d'acteurs

Spécialistes de la dématérialisation

Archivages

Applications métiers

Juristes

Cabinet de conseil

Identité et dématérialisation

Renforcement de la sécuriation

Possibilité de s'identifier de manière électronique

Signature élétronique

Validité d'un document élétronique

Dématérialisation de factures

Dématérialisation fiscale

Optimisation des échanges entre différents acteurs

Meilleur garantie que la dématérialsation simple

Respects de certains critères pour avoir une valeur juridique

Document structuré EDI (article 289 bis du CGI)

document non structuré signé électroniquement (article 289 alinéa V, ou “289-V”)