Droit général des sociétés
(carte réalisée par A.LOCQUE)
La naissance de la société
Les conditions de création d'une société
Les conditions de fonds
du droit commun des contrats
propres aux contrats de société
Les conditions de forme
La nullité d'une société
Les causes de nullité
L'action en nullité
Les effets de la nullité
La reprise des engagements
La procédure de reprise des engagements
Les effets de la reprise des engagement
La vie des sociétés
La vie des sociétés dépourvues de la personnalité juridique
La société en participation
La société crée de fait
La vie des sociétés dotées de la personnalité juridique
Les organes de la sociétés, les acteurs.
Les associés.
Les dirigeants sociaux
Les commissaires aux comptes
Le résultat de la société
La dotation de la société en cours de vie sociale
Les opérations de restructuration de la société
Introduction générale
Définition d'une société
Sources du droit des sociétés
La disparition des sociétés
La transformation de la société
Les conditions de la transformation
Les effets de la transformation
La dissolution de la société
Les causes de droit commun
Les effets de la dissolution