DECLARATION

Honelako gehiago

Pôle emploi

by Bellon Océane

LA TITRISATION NOUVELLE SOURCE DE FINANCEMENT. BANQUE, ASSURANCE ET REGLEMENTATION.

by pierre mongin

Quelle protection sociale pour les travailleurs ubérisés?

by Schipman Petit Adrien

Module NEOFORMA - Risque routier nouveaux modes de déplacements urbains

by Mehdi BEAUXIS-AUSSALET

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

REC : Rapport d'expertise pour compte commun

Assurance MRI : assureur de l'immeuble

Assurance MRH : assureur de l'occupant

Expertise pour compte commun

responsabilité d'une partie établie

ventilation des dommages

ABSENCE DE RECOURS

ASSUREUR GESTIONNAIRE

DECLARATION

C.A / DEVIS / PHOTOS

ANALYSE CONVENTIONNELLE : déterminer des tranches IRSI

DROIT COMMUN + 5 000€

Mise en place d'une expertise contradictoire

Rapport d'expertise contradictoire avec tiers responsable mise en cause

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

TRANCHE 2 [1600€HT ; 5000€HT]

INDEMNISATION

TRANCHE 1 - 1600€HT

Origine commune

Origine privatif

Dommage commune

Assurance MRI

Dommage privatif

Assurance MRH