Du Gatt à L'OMC

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Dans quelle mesure cette organisation de coopération économique internationale est elle multilatérale ?

I. La coopération économique internationale issue du GATT, permise par un cadre de discussion multilatéral, est institutionnalisée de façon permanentf

B. Le passage du GATT à l’OMC, un retour (OIC) à une logique de gouvernance supranationale instaurée de façon permanente et collective

L’OMC regroupe 140 pays membres en 2000 ce qui représente plus de 90% du commerce mondial.

Une organisation supranationale de gouvernance est une structure administrative qui dépasse les limites des États en régulant la distribution du pouvoir entre ces membres grâce a des compétences législatives.

A. Le GATT, un traité à vocation provisoire qui expose les principes directeurs du libre échange et du multilatéralisme

GATT est surtout connu pour ses nombreux cycles de négociations, les “Rounds” ou “Négociations Commerciales Multilatérales”

GATT suis trois principes : 1-La non discrimination 2- La réciprocité 3- La transparence

GATT :n'est pas vraiment une organisation internationale puisqu'il ne compte pas de membres mais seulement des “parties contractantes”.

Sujet secondaire

Du Gatt à L'OMC

II. La mise en place de l’OMC rencontre des blocages d’ordre systémique liés aux contradictions internes des Etats membres qui freinent le multilatéralisme

B. Les accords commerciaux régionaux peuvent entraver le système commercial multilatéral

Article 24 du GATT, la conclusion d’accords commerciaux régionaux constitue une exception spéciale à cette règle et elle est autorisée à condition de satisfaire à certains critères rigoureux : - favoriser la libéralisation des courants d’échange entre les pays participants sans opposer d’obstacles au commerce avec le reste du monde. - Les non membres ne devraient pas constater que le traitement appliqué à leurs échanges avec les pays du groupement est plus rigoureux qu’il ne l’était avant l’établissement de ce dernier.

Les ACR sont par nature discriminatoires mais peuvent permettre de limiter les négociations à un groupe restreint de pays partageant les mêmes intérêts, ils permettent également d’aller "plus loin et plus vite" en matière de libéralisation commerciale.

Le régionalisme est défini comme “les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d'unions douanières”.

A. Les nouvelles compétences de l’OMC modifient ses structures réduisant l’efficacité de l’outil multilatéral

la plupart des pays en développement considèrent que les normes sociales auraient des effets plutôt négatifs sur leur économie

depuis la construction de l’Europe, la volonté d'accompagner la libéralisation de mesures sociales multilatérales apparaît comme majeure au seins de l’OMC.