Contrat de travail Temporaire
Renouvellement
Clause insérée dans le contrat de travail
Avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.
Fin de contrat
Certificat de travail
Attestation Pôle emploi
Solde de tout compte
indemnité
Au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute
La prime de précarité est versée à l'issue de chaque mission et en même temps que le dernier salaire dû.
Rupture anticipée du contrat
Employeur
Le nouveau contrat de mission ne peut pas comporter de modifications d'un élément essentiel
doit proposer nouveau contrat dans un délai max de 3 jours
Salarié
Pendant la période d'essai sans motif particulier
Faute grave de l'employeur
Embauche du salarié mis à disposition pour un contrat cdi
Les mentions
le lieu de la mission
le motif du recours à un salarié temporaire
le terme de la mission (ou sa durée minimale)
la qualification professionnelle exigée
l’horaire de travail
Entreprise de Travail Temporaire (ETT)
contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur
contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.
Les cas de recours
Remplacement d’un salarié absent
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Emploi saisonnier
Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Définition
Exécution du tache precise et temporaire
on l'appelle Mission