Droit commun des contrats
Notion de contrat
Classification des contrats
Formation du contrat
Conditions de formation du contrat
Rencontre des volontés
Conditions de fond
Echange de consentement (Offre, Acceptation, Rencontre)
Mesures à priori (L'obligation d'information)
Mesures à posteriori (Erreur, Dol, Violence)
Aptitude à consentir (Capacité et Pouvoir)
Conditions de forme
Nécessaires à la validité de l'acte
Nécessaires à l'opposabilité de l'acte
Nécessaires à la preuve de l'acte
Contenu du contrat
Notion de contenu
Contenu licite
Contenu certain
Sanctions de la formation du contrat
Nullité du contrat
Distinction des nullités
Effets de la nullité
Caducité du contrat
Effets du contrat
A l'égard des parties
Signification du contrat
Révision du contrat
A l'égard des tiers
Dispositions générales
Le porte fort et la stipulation pour autrui