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par faivre willy Il y a 2 années

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culture citoyenne

En 2016, la France a été réorganisée en 13 régions, avec des compétences variées couvrant des domaines comme le logement, l'environnement, le transport, et le développement économique.

culture citoyenne

culture citoyenne

mairies et EPCI

Maire
rendre des comptes au conseil municipal
sous l autorité

du procureur de la république

du préfet

fonctions judiciaires

mariage

fonctions administratives

recensement

organisation des élections

publication de lois

agent de la commune
agent de l état
élu

départements

collectivités territoriale
budget
patrimoine touristique
agents départementaux
collèges

mise en place du numérique

gestions des espaces naturels
entretien des routes
60% actions sociales

retour et accès a l emploi

personnes agées et handicapées

enfance

membres élus pour 6 ans
parité hommes femmes
101 départements
5 départements d outre mer
96 départements en France métropolitaine

Etats

ministères
culture
armée
travail
transition écologique et solidaire
outre mer
économies et finance
éducation
intérieur
séparation des pouvoirs
juridictionnel sous le contrôle du garde des sceaux
législatif peut renverser éxecutif
éxecutif peut dissoudre législatif
judiciaire
les magistrats
le parquets
éxecutif
chel de l état
législatif
vote des lois

adoption

votes bloqués

temps législatif programmé

procédure 49.3

vote a l unanimité

délibération

commission mixte paritaire

initiative

proposition de loi

élus parlementaire

20 % des cas

projets de loi

gouvernement

80% des cas

sénat
assemblée nationale

Préfectures

proximité
relais
propositions de services
permis de conduire
pièces d identité

passeport

carte identité

titres de séjour
carte grise
sous préfectures
préfet

régions

aides
emprunts
aide l union européenne
CVAE
dotation de l état
compétences
environnement
transport
logement
emploi et formation professionnelle
enseignement et apprentissage
développement économique
13 régions depuis 2016

europe

Sujet secondaire
FEDER
fonds européen de développements régional

9 milliards d euros

F S E
fond social europeeen

84 - 88 milliards d euros

conseil de l union europeenne
ministres des etats membres
parlement europeen
751 deputes

votent les lois

strasbourg
commission europeenne
28 commissaires

propose les textes de lois

conseil europeen
28 chefs d etat

decident des grandes orientations

bruxelles
gerer par l europe
accords de libre echange
euro
gerer par les etats
droit du travail
police
justice