Shéma K

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Fonction de l'entreprise

par brandy Kabengele

Information

par POCHET Hélène

Arbre de décision pour la réutilisation d'oeuvres de l'esprit

par Form USA

Droit

par Lina Tazi

forme

Source code, matériel préparatoire, ∅ php

Action en concurrence déloyale

Action en contrefaçon (Pénale)

L'INPI sous enveloppe Soleau

Officier ministériel (notaire, avocat)

APP Agence pour la protection des programmes

Preuve de création. Dépôt possible chez :

Oeuvre esprit, création immatérielle donc droit propriété intellectuel

droit de monopole à son inventeur pendant 20 ans

Par le brevet

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Par les marques, dessins et modèles

exclusivité sur 5 ans renouvelable par tranche de 5 ans /25 ans

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La protection du logiciel

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Droit d'auteur def 70 ans

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