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Ensemble de règle de droit qui permettant d’assurer la vie en société.

Organisation : organiser la société et les rapports entre les citoyens

Pacification : Pacifier les relations entre les individus dans la société

Nord -> pas de règles établient - Coutumier
Sud -> influence du droit Romain -> textes écrit

12 ème siècle : influence du droit Romain Nord-Sud

Evolution du droit sous l'Ancien Régime -> cherche à unifier le droit

1799:
- Révolution Française
- Déclaration des droits de l’homme
- Séparation des pouvoirs
- Laïcité
- Souveraineté Nationale
- Plus de privilège Fédéraux
- Plus de propriétés privés
- Justice plus égalitaire

1804 : le Code civil
une seul texte pour l’ensemble des droits civil
Fin de l’ancien Régime

19ème siècle :
Evolution
1960-1970 : Droit des familles
1958 : Constitution de la 5ème République
1975 : Loi Veil
1981: Abolition de la peine de mort

Code Civil

Recueil de lois qui régit les relations entre les citoyens Français. Il couvre un large éventail de sujet

Le droit se divise en branche :
1 Civil
2 commercial
3 de la consommation
4 social
5 des sociétés
6 de l’environnement
7 fiscal
8 Pénal
9 administratif
10 constitutionnel

Droit public :
-constitutionnel
-administratif
-finance public
-pénales
-international public

Relation entre les personne publiques, état et citoyens

Relation entre personne physique et moral entre particuliers

Le droit objectif: Ensemble de règles juridiques, des rapports entre les individus. Il est narratif et sanctionné par la face publique
Répond à la question “Quoi ?”

Droit subjectif
intérêt individuel protégé juridiquement
répond à la question “qui”

Les règles

Morales :
Valeurs et pratiques sur lesquelles s’appuient les règles de conduite personnelles comme sociale

Etique :
réflexion sur le “bien-agir” et non sur la valeurs en tant que t-elle

Déontologique:
règles d’action s’appuient sur les valeurs morales et ropres à une collectivité