Module 9: Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise
Le cadre juridique de la prévention
Obligations
Employeur:
assurer la sécurité des salariés
Salarié:
respecter les consignes données
document unique
-Évaluation des risques sous responsabilité de l'employeur .
-Les résultats de l'évaluation et les mesures de prévention sont renseignés dans le DU.
Les acteurs de la prévention
CHSCT :
Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
-Contribue à la protection et à la sécurité des salariés.
-Analyse les conditions de travail.
-Procéder à des inspections des lieux de travail.
-Enquête à la suite d'un accident du travail ou dans le cas d'une maladie professionnelle.
délégué du personnel
-Élu pour 4 ans
-Intermédiaire salariés/employeur
SST :
Sauveteur Secouriste du Travail
-Intervient en cas d'accident
-Analyse les risques
-Propose des mesures de prévention
personnel chargé de l'hygiène
et de la sécurité
Maladie Professionnelle (MP)
maladie référencée dans tableaux
exposition longue
Accident du Travail (AT)
lésion
à l'occasion du travail
caractère soudain
Les organismes de prévention
Les services du Ministère du travail
ANACT
Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail
Inspection du travail
-Contrôle l'application de la réglementation
-Informe employeur et salarié sur leurs droits et obligations.
Services du ministère du travail
Assure la concertation entre les différents organismes
Service de santé au travail
médecin du travail
Les organismes de Sécurité Sociale
CNAMTS
Caisse Nationale
d'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite
et de Santé au Travail
Les organismes spécialisés
INRS
Institut National de
Recherche et de Sécurité
Organismes professionnels
ex:OPPBTP
Organisme Professionnel
de Prévention du BTP