L’art 8 de la loi 18-00 sur la copropriété des immeubles bâtis précise que : « tout immeuble en copropriété soumis aux dispositions de la présente loi est régie par un règlement de copropriété. »
Vivre en commun implique de devoir faire face à un certain nombre de dépenses, qu’il s’agisse de l’entretien de l’immeuble, des travaux à y effectuer.L’idée est de maintenir en état, voire d’améliorer l’immeuble qui est en quelque sorte le patrimoine commun des copropriétaires.Les charges sont la conséquence de l’existence de parties communs. Le syndicat des copropriétaires doit pouvoir à leur entretien et au fonctionnement des équipements communs. Pour cela il engage des dépenses auxquelles les copropriétaires doivent contribuer,
L’administration de l’immeuble suppose l’engagement de dépenses importantes consenties par l’assemblée générale et qui seront ensuite réparties entre les copropriétaires, toutefois le syndic ne peut faire l’avance des fonds, il faudra donc que chaque copropriétaire effectue des versements anticipés. Appelées provisions ou avances de fonds permettant au syndic de faire face aux charges courantesLe syndic est chargé d’établir de manière régulière le budget du syndicat et de tenir une comptabilité faisant apparaître la situation de trésorerie du syndicat et de chaque copropriétaire.
La copropriété se définit par la situation d’un immeuble divisé en plusieurs lots qui appartiennent chacun à une personne différente, chaque lot se compose d’une partie privative, dont une personne est seule propriétaire, et d’une quote-part des parties communes. L’immeuble est donc à la fois détenu par plusieurs personnes et, pour partie, par chacune d’entre elles.
En copropriété il peut parfois y avoir des litiges avec les propriétaires d’un immeuble voisin, avec un entrepreneur (malfaçons dans la construction), ou avec un copropriétaire pour non paiement des charges par exemple.De même, vivre en communauté n’est pas toujours facile, de simple tensions ou problèmes peuvent surgir entre copropriétaires.Si aucune solution amiable ne peut intervenir, il faudra demander l’intervention du juge qui reste la seule personne habilitée à trancher le différent