DROIT EN FRANCE
Ensemble de règles de conduite de la sociétéRègles de conduite de la société
Droit objectif: ensemble de règles à appliquer en sociétés soumis à des sanctions pénales, c'est la même pour tous.
Droit subjectif:avantages dont bénéficie une personne grâce à la loi. Un droit subjectif découle toujours d’un droit objectif.
Caractéristique du Droit : Règle corrective (qui est soumis à la sanction)
- Impersonnelle
- Générale
- Permanente
Le droit commun à tous
Le pouvoir législatif constitue ce droit
Une loi doit être objective, pour pouvoir améliorer les règles.
Droit en France : pays démocratique
Démocratie : liberté d’expression, liberté au peuple d’être ses représentants
Droits fondamentaux pour le peuple, déclaration des droits de l’homme 1789
-Liberté : déclaration des droits de l’homme et du citoyen ° constitution française
-France : « république démocratique »
-5 éme république depuis 1958
-Représentant actuel :
- Emmanuel Macron
- Jean Castets
- Olivier Veran
Notes : Pouvoir exécutif = gouvernement
Pouvoir législatif = l’assemblée nationale = parlement
Pouvoir judiciaire = juge, tribunaux
Deux classifications du Droit:
Droit public : Tout ce qui concerne les rapports entre les personnes publiques (personnes morales de droit publics) et les rapport entre les personnes privée et les personnes publiques.
Ex : l’état, chu, collectivité locale …
Droit constitutionnel : il régit le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs publics. Il découle de la constitution
Droit administratif : c’est le droit le plus important. Il définit les droits et les procédures entre administrations.
Droit fiscal : il règlemente les taxes et les impôts du pays
Droit pénal : il définit les actes et les comportements contraires aux lois. Droits mixtes
Droit privé : concerne les rapports entre les personnes physiques et/ou morales de droit privé.
-Droit civil : concerne les relations entre les particuliers
-Droit social : concerne la législation de travail et de la sécurité social
-Droit des affaires : concerne les droits du commerce et des sociétés
Les sources juridiques :
Permettent de respecter et évoluer.
Chaque source à un pouvoir sur l’autre, elles sont hiérarchisées.
la constitution, les traités internationaux, droit communautaire, les lois.
-Les décrets : actes règlementaires signés par le 1er ministre ou le président
-La jurisprudence : actes administratifs des ministres, préfets, maires.
-La doctrine : opinions des spécialités de justice et de droit
-La coutume : règles non écrites du pays. Applicables grâce au temps.
Justice :
C’est pouvoir faire appliquer le droit. C’est un principe morale qui impose le respect du droit et de l’équité.
-L’ordre administratif : personne publique
-L’ordre judiciaire : personne privée
Juridictions civiles
Juridictions pénales