Mécénat de compétences : Boîte à outils

Mécénat de compétences : Boîte à outils

« Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d’intérêt général »

d

Financier

Nature

Compétences

Le mécénat de compétences,  c'est quoi !

Le mécénat de compétences, c'est quoi !

Qui peut en bénéficier ?

Fondations, associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général

d

Les autres organismes éligibles

Collectivités locales

Fonds de dotation

Etablissements d'enseignement supérieur

...

Les principes de bases

Mise à la disposition de personnel à titre gracieux pendant leur temps de travail :

Prestation de service, l'entreprise réalise une tâche pour la structure bénéficiaire

Prêt de main d'oeuvre de durée variable

En temps de travail

En termes de durée de la mission

Cadre

La mise à disposition est définie dans le code du travail

Code du travail - Article L8241-2

L'entreprise mécène reste l'employeur du personnel mis à disposition

Lien de subordination

Responsabilité civile

Fiscalité

L'entreprise mécène peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% des dons dans la limite de 0,5% du CA

40% au-delà de 2 millions

L'évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d'impôt est égale au prix de revient de la prestation ou de la mise à disposition

Conditions de réussite

Initier les conditions d'une véritable collaboration qui tienne compte des enjeux de chacun

Salarié

Entreprise mécène

Structure bénéficiant du mécénat

Bien définir le cadre de l'action et les missions

Assurer en interne un suivi permanent du salarié

Établir une convention de mécénat de compétences

Ne pas oublier qu'un volontaire ne peut se substituer à un permanent… il ne peut occuper une fonction « support » !

Quelques ressources

Quelques ressources

Cap Rural

a

ADMICAL

a

Vendredi

CFF

Le mécénat de compétences avec qui ?

Le mécénat de compétences avec qui ?

Des entreprises et fondations

Algoe

Conseil aux associations

Accenture France

Emploi et entrepreneuriat

BNP Paribas

Environnement, solidarité, culture

AXA

Exclusion, prévention des risques, protection de l’environnement

EDF

Scientifique et technique

SNCF

Divers

Norsys

Meilleur usage du numérique

La poste

a

Culture et solidarité

Orange

Divers

Vinci

Insertion sociale ou professionnelle

Chanel

a

Autonomisation des femmes et des filles

...

Penser aux entreprises en proximité

Penser aux entreprises en proximité

Ex : club d'entreprises

...

Des plateformes de mise en contact

Koeo

a

Pro bono Lab

Alaya

approche méthodologique pour réussir sa démarche de mécénat de compétences

approche méthodologique pour réussir sa démarche de mécénat de compétences

Carte

Carte

Les organismes d’intérêt général dont une partie au moins de l’activité est conduite en France , et qui entrent dans le champ

Les organismes d’intérêt général dont une partie au moins de l’activité est conduite en France , et qui entrent dans le champ de l'article 238 bis du code général des impôts.

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Création : 5 novembre 2019 Mise à jour : 18 mai 2022 Auteur : Jean Philippe JAMOT

Mécénat d'entreprise et dons aux associations