Système de TVA

Fonctionnement1

Définition

Quiconque

Activité économique

habitude et indépendance

Avec ou sans but de lucre

A titre principal ou d'appoint

N'importe où

Etat, commune,...

pour certaines activités

Catégories

Droit à la déduction

Personne physique ou morale

Soumis à la TVA pour toute l'activité

Fonctionnement

Vend avec TVA

Reverse la TVA à l'Etat

Assujettis franchisés

Assujettis exonérés

Assujettis exploitants agricoles

Principe

Régime optionnel

Pas de déclaration TVA

Personnes morales non assujetties

Assujettis mixtes

Unité de TVA