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Grenelle. Atelier 2 Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

D) sauver la biodiversité planétaire

2. moyens supplémentaires pour l’initiative française de mobilisation internationale de l’expertise scientifique pour la biodiversité (IMOSEB ) ; 5 postes

Biodiversité de nos collectivités d’outre-mer/coopérations régionales

Biodiversité en haute mer

Mise en oeuvre nationale des recommandations, et avancées sur l’ONUE,

Critères environnementaux à l’OMC (clause d’exception pour la biodiversité),

Négociation environnementale /conventions ,

1. Présidence française de l’UE

France motrice.

Protection des sols

espèces invasives

Mer, outre-mer européen

volet biodiversité

C. Connaître et faire connaître la biodiversité

C3. développer Sciences de l’écologie & enseignement (du primaire - supérieur, dont en enseignement agricole et maritime ; et il convient de former des experts en ingénierie écologique, afin d’alimenter à la fois une expertise indépendante de qualité, et des opérateurs compétent

C.2 2. fondation de coopération scientifique, prolonge l’IFB (Institut Français de la Biodiversité) et BRG (Bureau des Ressources Génétiques)

Pluridisciplinarité et transparence ; Nouveaux axes fondateurs.

Renforcement des collaborations entre chercheurs publics, avec collectivités, entreprises, associations.

Doublement des moyens,

C.1 Créer un Observatoire de la biodiversité, moyens adéquats et plus pédagogique

B. Organiser l’action en faveur de la biodiversité

B2. Prise en compte de la biodiversité par les institutions

B.2.3. Mettre la biodiversité au coeur des politiques par une stratégie nationale pour la biodiversité, volet de la SNDD, et des stratégies territoriales, et d’assurer un suivi transparent et indépendant de la mise en oeuvre de l’ensemble du programme biodiversité et ressources naturelles adopté à l’issue du Grenelle

B.2.2. Modifier la taxation : À pression fiscale constante, passer d'une taxation du capital et du travail à une fiscalité sur la consommation d’espaces et de ressources naturelles, notamment sur l’artificialisation des sols dans le cadre de la TFB, pour encourager densification urbaine de qualité.

B.2.1. Tenir compte du critère biodiversité / carbone dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des Collectivités

B1. Mieux gérer espaces et espèces naturels,

Concertation - échelles nationales / territoriales à rénover

Quid de l’implication des collectivités territoriales, de la place de la police de la nature et des personnels

Quid de la pertinence par rapport à l’existant, des contours, du fonctionnement, notamment aux échelles biogéographiques,

Créer une Agence de la biodiversité en regroupant les Etablissements Publics

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

Synthèse en 4 axes - 15 programmes

Référentiel / 119 mesures en annexe 1

Limites :

PNR

Manque outil de gestion

Remédiation (phyto, zoo, fongo)

Munitions immergées

Restaurer la biodiversite agricole animale

Danger à supprimer barrages sans restauration préalable d'un fonctionnement naturel

Écoducs

TGV

Autoroutes

A. Stopper la perte de biodiversité, (dont ordinaire), partout

Patrimoines remarqués & menacés

Plan de conservation - restauration pour 131 espèces les plus menacées de France (Outre-mer et le milieu le marin).

Stratégie de développement des aires protégées

Révolution agricole doublement verte :

Préserver la diversité génétique des terroirs (catalogue des variétés locales et traditionnelles permettant échanges ,petite commercialisation et enrichissement de la biodiversité domestique et cultivée)

Réorienter la recherche l’enseignement agronomiques pour une agriculture écologique et productive ;

Doper les financements du développement rural et de l’agro-environnement ;

Protection active de la biodiversité forestière

Forêt

Marchés publics à 100% en bois certifiés

Bois locaux à privilégier (urgent)

Mobilisation des filières dans les territoires,

Loi d’orientation sur la mer

Méditerranée

lieu privilégié de recherche de solidarité (environnement, pêches, gestion…)

Pêche

+ réseau complet d’aires marines protégeant frayères, nurseries et habitats remarquables

Confortée durablement par une gestion des stocks halieutiques par pêcherie

Coordonner par la France une gestion systémique de la mer, de la côte à la haute mer. Base = fonctionnement écologique, intégrant toutes les activités (pêche, granulats, dragages…), fondée sur une connaissance renforcée et partagée.

Clarifier les responsabilité des acteurs

Eau

D’ici 2012 renforcer protection d'aires d’alimentation d’au moins 500 captages importants ou menacés

Plan d’économie d’eau potable,

Pour 2012, mise aux normes de toute station d’épuration

Acquérir 20.000 ha de zones humides,

Continuum : restauration des rivières avec libre circulation des poissons, en faisant un exemple par l’effacement des obstacles les plus problématiques pour le saumon -dont un en 2008

Moins d'intrants et pollutions diffuses

+ Réduction des pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, PCB, métaux lourds…).

Réduction des pesticides ; drastique pour les uns, progressive et significative FNSEA et APCA, en protégeant l’agriculture et l’emploi agricole

2015 un objectif de bon état écologique (2/3 des masses d’eau de surface).

2. outre-mer

Stop à l’orpaillage illégal, abandon projet montagne de Kaw en Guyane, (pas d’accord de certains participants) mais programme de développement durable des communes (mises aux normes des ICPE, schémas concertés d’exploitation du sous-sol;

Activité minière exemplaire (sociale et environnemental) en 5 ans

Trame verte nationale

Infrastructure opposable (non consensuel pour FNSEA et l’APCA) pour garantir pérennité

Plans d’action locaux pour la biodiversité = 20 M€ sur 5 ans, pôles régionaux d’excellence environnementale (cper)

Élaborée et mise en oeuvre dès début 2008, portée par collectivités locales et territoriales, en étroite concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat.

Pour résilience écologique

Pour fonctions écosystémiques

Pour biodiversité ordinaire,

Pour gestion intégrée du territoire,

Pour adaptation aux changements climat

Les grands espaces (montagnes, les grandes zones herbagères et forestières, littoral resté sauvage ne doivent pas rencontrer d’obstacles à leur continuité écologique.

Continuités et proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner