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Outils pour l'exercice des droits des usagers
Les établissements d'accueil et de soins pour les usagers mettent en place divers outils pour garantir et encadrer l'exercice des droits des personnes accueillies. Parmi ces outils, on retrouve des médiateurs chargés de résoudre les conflits et des livrets d'
Megnyitás
Outils pour l'exercice des droits des usagers Règlement établie pour 5 ans obligations et devoirs respects règles de vie collective définit droits des personnes accueilles projet établissement/ service établi après consultation du Conseil de Vie Sociale explicite les axes principaux de l'organisation institutionnelle définit les droits et obligations des personnes accueillies livret d'accueil outils prévention de la maltraitance listes personnes qualifiés règlement fonctionnement établissement donne repères à la personne accueillie garantit l'exercice des droits Conseil de la vie sociale lieu d'échange et d'expression sur fonctionnement établissement organisation intérieur et la vie quotidienne les activités Médiateur obligation de discrétion recours gratuit En cas de conflit contrat de séjour ou DIA 6 mois formaliser , définir objectifs et nature de l'accompagnement charte des droits et libertés repose sur 12 principes de droits et principes fondamentaux principe de prévention droit à l'information droit à l'accompagnement adapté principe de non-discrimination
