Politique du logement

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Politique du logement

Les acteurs de la politique

Les banques

La CAF

Les bailleurs sociaux

Agence nationale de l'habitat

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Agence nationale de rénovation urbaine

Les hôtels sociaux

Les associations

Les collectivités territoriales : les communes, le département, la région

L'Etat

L'hébergement d'insertion

L'hôtel social

Centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHRS

Le renforcement du rôle des communes dans la lutte contre l'habitat dégradé

Lutter contre la précarité énergétique

Sujet secondaire

Plan de lutte contre la précarité énergétique (janvier 2010) : réhabiliter en 8 ans le logement de 300 000 propriétaires modestes.

Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat.

Aides au logement

Avance loca-pass fiançant le dépôt de garantie du logement.

Allocation de logement social ALS

Allocation de logement familiale ALF

Fonds de solidarité pour le logement FSL

Aide personnalisée au logement APL

Le logement temporaire

Les centres maternels

Les maisons relais

Les résidences sociales

L'hébergement d'urgence

Nuitées d'hôtel

L'accueil de jour

Centre d'hébergement d'urgence CHU

Le renforcement des dispositifs de prévention des expulsions locatives

Sujet principal

Evolution de la politique du logement

24 novembre 2018 : Loi ELAN visant à faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.

2003 : Loi BORLOO d'orientation et de programme pour la ville.

26 juin 2013 : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové --> ALUR.

5 mars 2007 : droit au logement opposable : Loi DALO

Loi SRU 13 décembre 2000 : relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

31 juillet 1991 : Loi d'orientation pour la ville

31 mai 1990 : Loi Besson --> droit au logement

1982-1983 : Lois de décentralisation --> les communes, les départements, les régions définissent dans le cadre de leur compétences respectives, leur priorité en matière d'habitat.

1954 : Campagne effectuée par l'Abbé Pierre, création de 12 000 logements pour accueillir les familles ou les isolés qui sont à la rue.

1948 : Loi qui permet d'assurer une hausse régulière et raisonnable des loyers.

1945 : Réparation d'environ d'un million de logements sinistrés et réquisition des locaux vacants.

1894 : Création des habitations à bon marché (HBM).

1850 : Loi qui définit les conditions de salubrité.