DECLARATION

C.A / DEVIS / PHOTOS

ANALYSE CONVENTIONNELLE : déterminer des tranches IRSI

TRANCHE 1 - 1600€HT

Origine privatif

Dommage privatif

Assurance MRH

Dommage commune

Assurance MRI

Origine commune

Dommage privatif

Assurance MRH

Dommage commune

Assurance MRI

TRANCHE 2 [1600€HT ; 5000€HT]

Origine privatif

Dommage privatif

Assurance MRH

Dommage commune

Assurance MRI

Origine commune

Dommage privatif

Assurance MRH

Dommage commune

Assurance MRI

DROIT COMMUN + 5 000€

Mise en place d'une expertise contradictoire

Rapport d'expertise contradictoire avec tiers responsable mise en cause

INDEMNISATION

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

ASSUREUR GESTIONNAIRE

ABSENCE DE RECOURS

INDEMNISATION

Expertise pour compte commun

ventilation des dommages

responsabilité d'une partie établie

Assurance MRH : assureur de l'occupant

Assurance MRI : assureur de l'immeuble

REC : Rapport d'expertise pour compte commun

INDEMNISATION

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE