Les Aides à l'installation
La DJA
Les conditions d'attribution
entre 18 et 40 ans
Avoir la capacité professionnelle
- Diplôme niveau IV
- PPP Validé
1ère installation
Le parcours à l'installation
Passage par le PAI
CEPPP
Étude de l’expérience et du projet
Agrément des actions de formations à réaliser
Validation du PPP
Élaboration du projet (centre de gestion)
Dépôt PE+DEMANDE en DDT
Passage en comité de sélection
Le Plan d'entreprise
Type d'installation (ITP/ITS/IP)
Projet viable sur 4 ans
Technique, économique et juridique
La Dotation
Cofinancement FEADER 20/80
Versement fractionné
ITP/ITS : 80/20
IP : 50/30/20
Montant de base
ZP : 8 000 - 15 000 €
ZD : 10 000 - 22 000 €
ZM : 15 000 - 36 000 €
Modulations
Hors cadre familial
Agro-environnement
Valeur ajoutée/Emploi
Coût de reprise/modernisation important
Engagements
4 ans
Rester agriculteur dans les conditions du PE
Tenir une comptabilité de gestion
Mise aux normes (environnement et bien être animal)
Se soumettre aux divers contrôles
Informer la DDT de tout changement/PE
Exceptions
Centre équestre
Non-agricole UE
Non cofinancés
Pas de calcul de PBS
Acquisition progressive de capacité professionnelle
PPP agréé
3 ans pour obtenir son diplôme
DJA fractionnée 40/40/20
Pré-installation
RD<1 SMIC
<10% du capital
Installation à titre secondaire
30% RPG < RD < 50% RPG
Viabilité = 1/2 SMIC
1/2 DJA
Les Prêts Bonifiés
Jusqu'au 01/06/2017
Taux 2,5% en plaine, 1% ailleurs
Dure : 15 ans
Durée bonification :
->31/12/2014 : 7 ans en plaine, 9 ans ailleurs
01/01/2015-> : 5 ans maximum
Rôles
Union Européenne
FEADER
Ministère Agriculture
Cadre national
Conseil Régional
Autorité de gestion
DRAAF
Animation
Chambre d'agriculture
PAI
CEPPP
MSP : pré-instruction DJA
DDT
Réception
Instruction
Engagements comptables et juridiques
Suivi et contrôles administratifs
ASP
Paiement
Contrôles sur place et CCF
L'AITA
18 mesures réparties sur 6 volets
1 : Accueil des porteurs de projet- PAI
2 : Conseil l'installation
3 : Préparation l'installation
4 : Suivi du nouvel exploitant
5 : Incitation à la transmission
6 : Communication - animation
Suites de contrôle
Anomalie
Déchéance Totale
Arrêt d'activité
Refus de contrôle
Pas de comptabilité
Défaut de mise aux normes
Changement d'exploitation > 2 ans
Déchéance Partielle
20%
Modification du projet sans avenant
Changement d'exploitation dans les 2 ans
50%
Passage d'ITP à ITS
Recalcul
Changement de zone (-20%)
Modulations
RAS
Versement du solde
Les suivis et contrôles
Contrôle fin de PE
Durant la 5ème année
Modifications du PE
Statut et viabilité
Zonage
Mise aux normes
Modulations
Avenants
50 % d'investissements
50 % de SAU ou de cheptel
Entrée ou sortie d'associé
Nouveau PE nouvelle instruction
Suivi à mi-parcours
Évaluer la mise en œuvre du PE
Nécessité d'avenant
Paiement IP