Litige

Conciliation

Médiation

Transaction

La convention de procédure participative

L'arbitrage

Conditions

L’intérêt à agir

La qualité à agir

La capacité juridique

La prescription de l’action

La charge de la preuve

Compétences

Compétence d’attribution

Nature de la demande

Montant de la demande

Compétence territoriale

Lieu où demeure le défendeur

Matière réelle

Matière contractuelle

Qui ?

les particuliers

les professionnels

Commerçants

Entreprises

Types de tribunaux

Tribunal judiciaire

Tribunal de proximité

Le Tribunal de Commerce

Le Conseil des Prud’hommes

Voies de recours

Ordinaires

Appel

Opposition

La tierce opposition

La tierce opposition

Le recours en révision

Pourvoi en cassation