Politique du logement
Evolution de la politique du logement
1850 : Loi qui définit les conditions de salubrité.
1894 : Création des habitations à bon marché (HBM).
1945 : Réparation d'environ d'un million de logements sinistrés et réquisition des locaux vacants.
1948 : Loi qui permet d'assurer une hausse régulière et raisonnable des loyers.
1954 : Campagne effectuée par l'Abbé Pierre, création de 12 000 logements pour accueillir les familles ou les isolés qui sont à la rue.
1982-1983 : Lois de décentralisation --> les communes, les départements, les régions définissent dans le cadre de leur compétences respectives, leur priorité en matière d'habitat.
31 mai 1990 : Loi Besson --> droit au logement
31 juillet 1991 : Loi d'orientation pour la ville
Loi SRU 13 décembre 2000 : relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
5 mars 2007 : droit au logement opposable : Loi DALO
26 juin 2013 : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové --> ALUR.
2003 : Loi BORLOO d'orientation et de programme pour la ville.
24 novembre 2018 : Loi ELAN visant à faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
Sujet principal
Le renforcement des dispositifs de prévention des expulsions locatives
L'hébergement d'urgence
Centre d'hébergement d'urgence CHU
L'accueil de jour
Nuitées d'hôtel
Le logement temporaire
Les résidences sociales
Les maisons relais
Les centres maternels
Aides au logement
Aide personnalisée au logement APL
Fonds de solidarité pour le logement FSL
Allocation de logement familiale ALF
Allocation de logement social ALS
Avance loca-pass fiançant le dépôt de garantie du logement.
Lutter contre la précarité énergétique
Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat.
Plan de lutte contre la précarité énergétique (janvier 2010) : réhabiliter en 8 ans le logement de 300 000 propriétaires modestes.
Sujet secondaire
Le renforcement du rôle des communes dans la lutte contre l'habitat dégradé
L'hébergement d'insertion
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHRS
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA
L'hôtel social
Les acteurs de la politique
L'Etat
Les collectivités territoriales : les communes, le département, la région
Les associations
Les hôtels sociaux
Agence nationale de rénovation urbaine
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Agence nationale de l'habitat
Les bailleurs sociaux
La CAF
Les banques