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Référentiels Bac_GA - BTS_CG - HS

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LMNP EPINAY SUR SEINE

SIGNATURE

FONDS A VERSER LE JOUR DE LA SIGNATURE: TOTALITE DU PRIX DE L'IMMOBILIER ET MOBILIER+FRAIS D'ACTE+FRAIS ANNEXES

SIGNATURE DES ACTES A COMPTER DE:

Sujet secondaire

FISCALITE DE L'OPERATION

CABINET COMPTABLE

FRAIS D'ETABLISSEMNT (DITS ADMINISTRATIFS/ACCESSOIRES)

FRAIS D'ACQUISITION

BASE D'AMORTISSEMENT (EXCEPTE FONCIER)

TAXE FONCIERE

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

DISPENCE DE TVA

STATUT LOUEUR BIC

STATUT LMNP OU LMP UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS AYANT LE STATUT LMP OU SOUHAITANT L'OBTENIR

ETANT DONNE LE TRANSFERT DE BAIL LORS DE LA SIGNATURE DE LA VENTE L'ACQUEREUR EST DISPENSE DU VERSEMENT DE TVA

CE PROGRAMME EST COMMERCIALISE PRINCIPALEMENT EN STATUT LMNP

LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT EST DE 4 POSSIBILITES

TYPE J

TYPE F

TYPE B

TYPE A

BAIL ET LOCATION

FRAIS D'ETABLISSEMENT DU BAIL COMMERCIAL:CABINET MISSION D'ASSISTANCE

ENTRETIEN:GROS TRAVAUX MISES AUX NORMES

PRISE EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE EXPLOITANT PENDANT TOUTE LA DUREE DU BAIL

FRAIS DE COPROPRIETE SYNDICALE A PREVOIR

ENTRETIEN ET RENOUVELEMENT (ARTICLE 8)

INDEXATION

VERSEMENT DES LOYERS BRUTS

FINANCEMENT

MODALITES DE FINANCEMENT

SUIVANT CONDITIONS DE L'OFFRE DE PRET

AU COMPTANT

LA BASE A FINANCER SE FERA SUR LA VALEUR GLOBALE

FRAIS ANNEXES (REDACTION ET ENREGISTREMENT DU BAIL,FRAIS NOTARIES,ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE

MOBILIER HORS TAXE

IMMOBILIER HT

RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION AVEC DEPOT DE GARANTIE

NOTAIRE ET PROCURATION

POSSIBILITE DE SIGNER CHEZ LE NOTAIRE CENTRALISATEUR AVEC SON NATAIRE

PROCURATION CHEZ LE NOTAIRE DU CLIENT

UN NOTAIRE CENTRALISATEUR

OC IMMO : COMME TOUTE OPERATION EN LOUER MEUBLE

DESCRITION DE LA RESERVATION

PARTICULARITES DE LA RESERVATION

LA SIGNATURE DES ACTES PEUT INTERVENIR DES JUSTIFICATION DU FINANCEMENT

LE FINANCEMENT SE FAIT SUR LE HT

LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT SE DECOMPOSE DE LA MANIERE SUIVANTE

FRAIS D'ACTES NOTARIES,FRAIS D'ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE,FRAIS DE BAIL

MOBILIER DE LA CHAMBRE ET QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES

L'IMMOBILIER AVEC UN LOT CHAMBRE ET LA QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES

EXPLOITE PAR UNE FILIALE DU GROUPE NOBLE AGE-LNA SANTE

EMPLACEMENT DESCRIPTION