Adaptation des procédures et des traitements internes Mis à jour de l'echéancier social

Qualification des salariés, recrutement, départs à gérer, développement à l'international... face aux obligations en droit social.

Def: Une procédure dure interne consiste en une succession d'étaoes permettant d'aboutir à un résultat.Les étapes de procédure de recrutement:- Definir la fiche de poste- Rédiger l'offre d'emploi- Mobiliser les canaux de recrutement...- Choisir le type de contract de travail adapté à la situation- Remplir les formalités administatives- Accueillir le nouveau salarié

En cas de non-respect des procédures interne le fotif risque des sanctions.

Mettre par écrit ce que l'on fait ou ce qu'il faut faire afin de la voir appliquer.

En cas de non-respect des régles de droit qui exercent dans le domaine social risquent des sanctions.En Interne -> eéglementation socialeEn Externe -> l'insoection du travail qui controleRatashe au ministre de travailsauf pour les entreprises de -50 salariésc'est controler par un controleur du travail.

Les employeurs ont i'obigation d'accomplir certaines formalités vis-à-vis d'organismes sociaux tels que l'URSSAF. En cas de non-respect il rique:- des sanctiones - des amenes- en cas de gravite des peines d'emprisonnement

La veille Sociale joue ici un role pimordiale.