FONDATION BON SAUVEUR
Cadre
législatif
Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002
Loi N°2005-102 du 11 février 2005
Code de l'Action Sociale et Familiale
Missions
Pris en charge psychiatrique
Consultations psychologiques et thérapeutiques
Suivi des patients en ambulatoire
Prévention et réinsertion sociale
Financeurs et
contrôleurs
Assurance maladie
ARS supervise et finance la Fondation
Dons et subventions
Acteurs
institutionnels
Institutions de santé et instances régionales :
- ARS
- CRSA Bretagne
Organismes de protection sociale :
- Assurance maladie
Collectivités territoriales :
- Conseil départemental
- Communauté de communes
- Mairies
Associations
Institutions spécialisés :
- MDPH
- SPIP 22
Réseau et
partenaires
Groupement de Coopération Sanitaire
Groupement Hospitalier des territoires d'Armor
ARS
MDPH
Conseil départemental
Associations
Organisation
Une gouvernance
Des instances