Les opérateurs du logement social, la restructuration du
secteur HLM

OLS

qui sont ils

organismes logements sociaux

L441-2 cch

OHLM

OPH

242

les autres

SA habitation HLM (ESH)

195

coop hlm

160

les fondations hlm

48

société de coordination

sociéte de vente HLM

L481-1

agrément

SEM

SIEG

102

L 365.2

Agrément

MOI

SIEG

68

statuts juriduiques

oph

EPIC

L421-1 et r 421 - 1

outil locaux opérationnel pour faire logt social

rattaché aux epci ou collectivité ..

mise en œuvre du plh

gérés en compta commerciale privée

gouvernance : CA , président du CA, DG, préfet (commissaire du gvt)

tous les 2 mois en gal

dossier complet pour l’État (pas que ODJ)

sa hlm (esh)

Sujet bcp de pn publics secondaire

l422-2 et r 4222.1 ..

agrmt

but non lucratif

objectif non spéculatifs

code du commerce

gouvernance

actionnaire de référence : 50 % des voix

reagreemetn en cas de changement

collectivité territoriale et etablissement public

elus des résidents

association

CA ou directoire + conseil de surveillance

sté kx personnes privées

les coop

act ppal : accession propriété

seult 40 coop font du LLS

scp (sa coopératives

scic hlm

répartition des droits de vote identique par college

transformation d'une SAhlm en SCIC

422-3-2

sociéte de coordinaiton

sa

creation locales

agreement ministére

gouvernance collectivées et représentant des locatires

sem

pas organismes hlm

actionnaire majoraites : coll

sujet plus large : missions mixte

comptabilité séparée

en cas de cdissolution

retour de l'argent au logement sociale à surveiller : rien de prévu reglementairement

moi

simplifiction agréement

l 365-1

agt accordé par le préfet de région depuis 01 01 2021

r 365-6-1

accès aux aides de la CGLLS

agt maitrise ouvrage

acquiqition construcion logement

agt ingenieriie sociale financiére et technqiue

accompagnement sociale

intermédiaire et gestion locative

accompagnement sociale

30 millions de logement

12 millions de logt locatifs dont 18 % de sociaux (5 millions

42 % oph

44% SA

11 million de CA pour les ESH

10 milliuons de CA pour les OPH

comparer les ca avec les loyers, les apl, ...