Les opérateurs du logement social, la restructuration du
secteur HLM
OLS
qui sont ils
organismes logements sociaux
L441-2 cch
OHLM
OPH
242
les autres
SA habitation HLM (ESH)
195
coop hlm
160
les fondations hlm
48
société de coordination
sociéte de vente HLM
L481-1
agrément
SEM
SIEG
102
L 365.2
Agrément
MOI
SIEG
68
statuts juriduiques
oph
EPIC
L421-1 et r 421 - 1
outil locaux opérationnel pour faire logt social
rattaché aux epci ou collectivité ..
mise en œuvre du plh
gérés en compta commerciale privée
gouvernance : CA , président du CA, DG, préfet (commissaire du gvt)
tous les 2 mois en gal
dossier complet pour l’État (pas que ODJ)
sa hlm (esh)
Sujet bcp de pn publics secondaire
l422-2 et r 4222.1 ..
agrmt
but non lucratif
objectif non spéculatifs
code du commerce
gouvernance
actionnaire de référence : 50 % des voix
reagreemetn en cas de changement
collectivité territoriale et etablissement public
elus des résidents
association
CA ou directoire + conseil de surveillance
sté kx personnes privées
les coop
act ppal : accession propriété
seult 40 coop font du LLS
scp (sa coopératives
scic hlm
répartition des droits de vote identique par college
transformation d'une SAhlm en SCIC
422-3-2
sociéte de coordinaiton
sa
creation locales
agreement ministére
gouvernance collectivées et représentant des locatires
sem
pas organismes hlm
actionnaire majoraites : coll
sujet plus large : missions mixte
comptabilité séparée
en cas de cdissolution
retour de l'argent au logement sociale à surveiller : rien de prévu reglementairement
moi
simplifiction agréement
l 365-1
agt accordé par le préfet de région depuis 01 01 2021
r 365-6-1
accès aux aides de la CGLLS
agt maitrise ouvrage
acquiqition construcion logement
agt ingenieriie sociale financiére et technqiue
accompagnement sociale
intermédiaire et gestion locative
accompagnement sociale
30 millions de logement
12 millions de logt locatifs dont 18 % de sociaux (5 millions
42 % oph
44% SA