RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE
REC : Rapport d'expertise pour compte commun
Assurance MRI : assureur de l'immeuble
Assurance MRH : assureur de l'occupant
Expertise pour compte commun
responsabilité d'une partie établie
ventilation des dommages
ABSENCE DE RECOURS
ASSUREUR GESTIONNAIRE
DECLARATION
C.A / DEVIS / PHOTOS
ANALYSE CONVENTIONNELLE : déterminer des tranches IRSI
DROIT COMMUN + 5 000€
Mise en place d'une expertise contradictoire
Rapport d'expertise contradictoire avec tiers responsable mise en cause
RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE
TRANCHE 2 [1600€HT ; 5000€HT]
INDEMNISATION
TRANCHE 1 - 1600€HT
Origine commune
Origine privatif
Dommage commune
Assurance MRI
Dommage privatif
Assurance MRH