Administration

Démarches physiques :- Certificat de naissance- Déclaration de l'enfant- Carnet de santé- Démarche de reconnaissance volontaire si les parents ne sont pas mariésDémarche en ligne :- Demande d'acte d'état civil en ligne sur le site de la mairieOrganisme concerné :- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) - Mairiedématérialisation complète de l'état civil

Démarche physiqueDémarche en ligne :Demande d'inscription à la crècheOrganisme concerné :- Mairie du lieu de résidence (commune)

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Démarches physiques:- demande d'inscription à la cantine scolaireDémarche en ligne :- demande d'inscription à la cantine scolaireOrganismes concernés :- Mairie pour l'aménagement, la construction et l'amélioration de la vie des enfants- Ministère de l'Éducation Nationale (MEN)Pas de demande d'inscription en ligne dans les écoles au niveau de la mairie

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

- aide pour l'assistance maternelle- demande d'allocation de garde d'enfant à domicileDémarches physiques :Démarches en ligne :Organismes concernés :

Démarches physiques :- L’allocation de rentrée scolaire (CAF)- Les bourses d'enseignement d'adaptationDémarches en ligen :Organismes concernés :- Mairie qui s'occupe de l'aménagement, la construction et l'amélioration de la vie des enfants- MEN ( Ministère de l'Education Nationale)- CAF (Caisse d'Allocation Familliale)Pas de demande d'inscription en ligne dans les écoles au niveau de la mairie

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Démarches physiques :- demande ou renouvellment de la carte nationale d'identité ou du passeportDémarches en ligne :-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligneOrganismes concernés :- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demandedéveloppement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)

Démarches physiques :Démarches en ligne :Organismes concernés :

Démarches physiques :- demande d'inscription pour un collégienDémarches en ligne :Organismes concernés : - MEN (Ministère de l'Education Nationale)- Conseil Général du département Mise en ligne d'une demande d'inscription pour un collégien

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Démarches physiques :- demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeportDémarches en ligne :-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligneOrganismes concernés :- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demandedéveloppement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)

Démarches physiques :- demande d'inscription au lycéeDémarches en ligne :Organismes concernés :- MEN (Ministère de l'Education Nationale)- Conseil Régional

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Démarches physiques- demande de la carte d'identité et renouvellement de la carte d'identité-Demande de passeport et renouvellement bde passeportDemarche en ligne-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligneOrganismes concernés- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Préfecture du lieu de résidencedéveloppement de la CNIE(Carte Nationale d'Identité Electronique)

Démarches physiques :- Demande d'aide au logement pour les étudiantsDémarches en ligne :- une démarche en ligne permet de s'enregistrer en ligne sur le site du CNOUSOrganismes concernés :- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS- Conseil Régional- Ministère de l'enseignement supérieur et de la récherche- Caisse nationale d'allocations familiales

Démarches physiques :- enregistrement aux ASSEDICDémarches en ligne :- Mon espace emploi de l'ANPE- Concours et emplois dans la Fonction publique- Espace personnel du demandeur d'emploi- Attestation AssédicOrganismes concernés :- Agence nationale pour l'emploi - ANPE - ASSEDIC- DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)- AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) - Inspection du travail - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Les sections d’inspection du travail détachées

Démarches physiques- changement de situation pour les prestations familialesDémarches en ligneDemande d'actes d'état civil en ligne : Organismes Concernés- Direction générale de la modernisation de l'état (DGME)- Mairiedématérialisation complète de l'état civil

Démarches physiques :Démarches en ligne :- Diagnostic simplifié d'accession à la propriété - Calcul du montant des frais de notaire - Calcul de prêts à mensualités constantes - Calcul du prêt à 0% - Compte épargne logement : calcul - Plan épargne logement : calcul Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Changement d'adresse en ligne - Remplir en ligne sa demande d'aide au logement - Certificat de prêt / allocation de logement. - Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Calcul de l'aide au logementOrganismes concernés :- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Ministère du logement et de la ville - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) - Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Démarches physiques :- demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeportDémarches en ligne :-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligneOrganismes concernés :- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demandedéveloppement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)

Démarches physiques :- démande d'immatriculationDémarche sen ligne- Paiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés - Permis de conduire : consultez votre solde de points avec « Télépoints » - Certificat de non-gage via Téléc@rtegrise (Téléc@rtegrise est un téléservice mis en place par le ministère de l'intérieur permettant d'obtenir gratuitement un certificat de non-gage de votre véhicule, sans avoir à vous déplacer en préfecture.)Organismes concernés :- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Préfecture du lieu de résidence

Démarches physiques :Démarches en ligne :- Calcul de l’impôt sur les revenus- Déclaration en ligne des revenus- Paiement de l’impôt - Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l’échéance- Télétva - Déclaration et télépaiement en ligne de la TVAOrganismes concernés :- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Ministère des finances

- aides multiples (APL...)

Démarches physiques :Démarches en ligne :- Demande d'actes d'état civil en ligne : Organismes concernés :- Direction générale de la modernisation de l'état (DGME) - Mairie

Démarches physiques :Démarches en ligne :possibilité de demander l'extrait du casier judiciare en ligne. Organismes concernés :- Ministère de la justice

Démarches physiques :- inscription pour l'obtention de la carte électoraleDémarches en ligne :Organismes concernés :- Mairie

Démarches physiques :Démarches en ligne- Services en ligne de l'assurance retraite- Services en ligne de l'assurance retraite de la MSA- Simulez vos droits à la retraiteOrganismes concernés :- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Inspection du travail- CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)- Caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)- GIP Info Retraite

Démarches physiques- Aide médicale de l'état (AME)- Inscription- Demande de carte vitale- Renouvellement de carte vitaleDémarches en ligne- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA - Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine Organismes concernés- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale- Couverture Maladie Universelle (CMU)- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Démarches physiques :Démarches en ligne :- Calcul de l’impôt sur les revenus- Déclaration en ligne des revenus- Paiement de l’impôt - Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l’échéance- Télétva - Déclaration et télépaiement en ligne de la TVAOrganismes concernés :- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Ministère des finances

Démarches physiques :- Déclaration de décès - Inhumation - Copie d'acte de décès - Certificat d'hérédité - Allocation veuvage - Capital décès démarche en ligne- Demande d'acte d'état civil en ligneOrganismes concernés :- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

des formalités en ligne : on peut citer entre autre- Le site net-entreprises.fr permet de réaliser en ligne toutes les déclarations socialesQuelques déclarations que l'on peut faire à partir de ce site : - Déclaration unique d'embauche - Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSS) - Attestation Assedic ainsi que les formalités disponibles depuis votre espace personnel Assedic - Attestation de salaire pour les indemnités journalières - Déclaration unifiée de cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire...) - Pour les toutes petites entreprises (moins de 5 salariés), le dispositif chèque emploi est en lui même intéressant. Le site emploitpe.fr permet désormais d'adhérer à ce dispositif et de faire ses déclarations en ligne - le site cfenet.cci.fr permet de régler en ligne les formalités liées au grandes étapes de la vie de l'entreprise. le centre de formalité des entreprises sur le net de la chambre de commerce et de l'industrie (CFE)- répertoire des aides publiques aux entreprises ( il regroupe l'ensemble des aides de l'état, des conseils régionaux et généraux et des acteurs territoriaux)- Calcul des cotisations sociales- Calcul du salaire des apprentis- Chèque emploi associatif- Chèque emploi très petite entreprise (CETPE)- Déclaration commune des revenus en ligne (DCR)- Déclaration unique d’embauche en ligne (DUE)- Artisans : formalités auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat- Déclaration en ligne d’une création d’entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerce- Entreprises commerciales- Professions libérales : déclaration de création ou de début d’activité, cessation définitive d’activité ou radiation

Démarches physiques :- immatriculation de l'entreprise- adhésion à une caisse complémentaire des salariésDémarches en ligne :- Déclaration en ligne d’une création d’entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerceOrganismes concernés :- OSEO- APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)- L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN)- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)- DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

CFE (Centre de Formalités de Création)

Démarches physiques :- PCE (Prêt à la Création d'Entreprise)Démarches en ligne :Organismes concernés :- OSEO- ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)- DDTEFP

- Professions libérales : déclaration de création ou de début d’activité, cessation définitive d’activité ou radiation

Démarches physiques :Démarche sen ligneOrganismes concernés :