MESURES SANITAIRES ACM 2020-2021
Activités
Le programme doit tenir compte de la distanciation et des gestes barrières. Chaque activité doit faire l'objet d'une évaluation préalable et d'une adaptation.
Mise à disposition d'objet partagé permise
des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans le respect des prescriptions du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
distanciation physique minimum de 2 mètres sauf, lorsque, par sa nature même, l'activité sportive ne le permet pas
En outre, application de l'instruction n°DS-DS2-2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (phase 3)
Les activités physiques prévues à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 peuvent être pratiquées dans le cadre de ces règles
Locaux et lieux d'activités
le respect des règles sanitaires nécessite des locaux adaptés
Hébergement
Nombre lit par chambre fixé par l'organisateur. 1 mètre entre chaque lit
couchage tête-bêche dans les lits superposés
linge, parure et couvre lit à laver avec un cycle de 30mn à 60° minimum
hébergement sous tente possible si respect de la distance d' 1 mètre
l'hébergement des encadrants dot permettre les meilleurs conditions des mineurs et respecter les règles de distanciation physique
Nettoyage des locaux
préalablement à l'ouverture de l'accueil
sol et grande surface au minimum 1 fois/jour
surface les + fréquemment touchées au minimum 1 fois/jour
Aération des locaux (toutes les salles utilisées)
le + fréquemment possible, au moins 15 minutes à chaque fois, au minimum toutes les 3 heures
le matin, avant l'arrivée des enfants
au moment du déjeuner
pendant le nettoyage des locaux
Communication & accueils familles
Préalablement à l'accueil, les responsables légaux sont informés des modalités d'organisation de l'accueil
Sensibilisation à l'importance du respect des gestes barrières par eux mêmes et leurs enfants, à l'arrivée au sein de la structure
pas d'entrée dans les locaux, sauf exception
En cas d'accès exceptionnel dans les locaux, les représentants légaux doivent portés 1 masque, respecter la distanciation d'au moins 1 mètre et procéder à un lavage des mains à l'entrée
l'organisateur doit prévoir des règles spécifiques d'accès à l'accueil permettant le respect des mesures sanitaires, notamment en évitant les attroupements exemple: horaires d'arrivée et de sortie échelonnée
Suivi sanitaire
Dans les situations suivantes, le mineur ou l'encadrant ne doivent pas prendre part à l'accueil
Covid-19 avéré chez le mineur, l'encadrant ou un membre du foyer de ces derniers
Mineur ou encadrant identifié comme cas contact par les autorités sanitaires
Fièvre (38° ou +) ou symptômes évoquant le Covid-19 chez le mineur, l'encadrant ou un membre du foyer de ces derniers
Avant le départ pour l'accueil, les parents sont invités à prendre la température de leur enfant. En cas de fièvre (38 ou +) ou de symptômes évoquant le Covid-19 chez
Les accueils doivent être équipés de thermomètre pour pouvoir mesurer la température des mineurs et des personnels en cas de symptômes
Sous l'autorité du directeur, la personne chargée du suivi sanitaire est désignée référente Covid-19
elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus
Apparition de symptômes durant l'accueil chez un mineur
1/ isolement dans un lieu adapté 2/ masque 3/Prise de température 4/Information des parents 5/ Organisation du départ de l'enfant 6/ Demande aux parents de transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation 7/Information de la DDCS par courriel
Ré intégration possible sous réserve de transmission d'un test médical ou d'un certificat médical. A défaut, l'enfant ne peut revenir à l'accueil qu'au terme d'un délai de 7 jours.
Apparition de symptômes durant l'accueil chez un encadrant
1/isolement 2/Départ 3/Information de la DDCS par courriel
Ré intégration possible sous réserve de transmission d'un test ou d'un certificat médical. A défaut, l'encadrant ne peut revenir à l'accueil d'au terme d'un délai de 7 jours.
Nécessité de prévoir des masques en cas de survenu de symptômes pour les moins de 11 ans
Symptômes
Cas de Covid avéré chez un encadrant ou un mineur
Suivi et isolement des cas contacts prescrits par les autorités sanitaires
Informer la DDCS sans délai
Désinfection des salles et des matériels selon les prescriptions des autorités sanitaires
Pas d'interruption obligatoire de l'accueil. Le préfet, en lien avec les autorités de santé et les responsables de l'ACM déterminent, au regard de la situation sanitaire au sein de l'accueil, les mesures santaires.
Gestes barrières
Règles de distanciation
dans les espaces clos
Néanmoins, les espaces sont organisés de manière à maintenir la + grande distance possible
pas obligatoire, lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des mineurs
dans les espaces extérieurs
la distanciation ne s'applique pas
port du masque
obligatoire pour les encadrants & pour toutes personnes prenant part à l'accueil, dans les espaces clos et à l'extérieur
pas requis pour les mineurs de moins de 11 ans sauf en cas de symptômes
obligatoire pour les + de 11 ans dans les espaces clos et en extérieur
Non obligatoire pour les encadrants et les mineurs lorsqu'il est incompatible avec l'activité menée ex: prise de repas, activités sportives
fournis pas les parents pour les mineurs / fournis par l'organisateur pour les encadrants
L’organiseur doit doter chaque accueil de masques pour les mineurs qui n'en ont pas
Il n'est pas possible de substituer 1 visière à 1 masque
lavage des mains = toutes les parties des mains pendant 30 secondes, séchage soigneux avec une serviette en papier jetable (serviette à usage collectif proscrite) à défaut, utilisation de gel hydroalcoolique
a minima, à l'arrivée
avant et après le repas
avant et après les activités
après être aller aux toilettes
le soir, avant de partir & l'arrivée à son domicile
limitation des regroupements ou des croisements importants
Restauration
limitation des files d'attente
limitation des éléments utilisés en commun
aménagement des tables en respectant la distanciation
Type d'accueil concerné
Tous les ACM
ALSH péri et extrascolaire, accueil jeune, activités sans hébergement des accueils de scoutisme
séjours de vacances, séjours courts, séjours de vacances dans une famille, séjours spécifiques, activités accessoires,séjours de cohésion, activités avec hébergement des accueils de scoutisme
Durée du protocole
Jusqu'à nouvel ordre, la situation sera régulièrement ré évaluée
Accueil des mineurs
Tous les ACM peuvent être organisés depuis le 22/06/2020
Tous les mineurs peuvent y participer
Nombre total de mineurs accueillis non restreint
Fixé par l'organisateur dans le respect des prescriptions des autorités sanitaires
Limitation du brassage des mineurs
Elle n'est plus obligatoirement requise, néanmoins elle doit être recherchée le + possible
Exemple : Les enfants provenant d'écoles différentes peuvent être reçus dans un même accueil. Néanmoins, le brassage doit être limité dans la mesure du possible.
Déplacements
transport en commun autorisé
autocar, minibus
pas d'obligation du respect des règle d'occupation d'1 siège sur 2. Néanmoins, l'organisateur doit néanmoins, en responsabilité, organiser le transport de manière à respecter des mesures d'hygiène et les gestes barrières
véhicule nettoyé et désinfecté avant et après
masque pour les + de 11 ans et les adultes
Sorties et excursions
chaque sortie doit faire l'objet d'une évaluation préalable et d'une adaptation au regard des règles
Des masques et des solutions hydro alcoolique doivent être emportés