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by cécile bellan 7 years ago

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convention internationale des droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l'enfant établit un cadre juridique pour la protection des enfants à travers divers droits fondamentaux. Ces droits incluent la liberté de culte, la liberté d'

convention internationale des droits de l'enfant

convention internationale des droits de l'enfant

droit à l'éducation

Des droits individuels

Intérêt supérieur de l'enfant

Des droits fondamentaux

droit à la vie privée et l'intégrité
liberté de culte
liberté d'association
liberté d'expression
nationalité

La notion de l'âge

minorité et âge à prendre en compte pour les jugements
peine, délits et crimes
15 ans pour l'armée
enfant soldat
enfant = moins de 18 ans

Droits à la protection physique et morale

des droits collectifs

enfant handicapés
enfants de réfugiés

Des droits économiques et sociaux

droit de vivre avec ses parents
état de santé
niveau de vie

41 articles dans la CIDE

dates à retenir:

1990 Ratification par la France
1989 CIDE
1959 Droits de l'enfant
1924 Convention de Genève