Introduction au dt des contrats
(carte réalisée par A.LOCQUE)

Actes de courtoisie : accord de volonté pas juridiquement contraignants, n'a pas d'effet de dt

Engagement d'honneurs : engagement moraux obligatoires, pas susceptibles de sanctions juridiques

Distinction :
- pris dans le cadre de relation familiale : pas contraignant
- pris dans le cadre de relation d'affaire : JP tend à sanction

Actes de complaisances : JP peut considérer comme contrat mais préfère resp. déli.

Actes d'assistance bénévole : JP peut admettre obligation dans certains cas --> création d'un contenu d'obligation

Contrat : variété d'AJ

AJU différent de contrat car effets de droit créent par la volonté d'un seul

1105 Code civ. : distinction contrat à dénomination propre et innommés

2 hypothèses pour les innommés :
- contrat parfaitement connu de la pratique sans réglementation
- contrat inventé par les parties --> sui generis

--> Application du dt commun des contrats

Solennels : nécessite un écrit

Consensuel : simple échange de consentement

Réel : par la remise de la chose

De gré à gré : dispositions négociables entre les parties

D'adhésion : Clauses fixées par une partie à l'avance et non négociables

Synallagmatique : chq partie à des obligation
+ Exception d'inexécution
Ex : vente

Unilatéral : une partie s'oblige, l'autre non
Ex : donation

Commutatif : chq partie procure à l'autre un avantage l'équivalent de celui qu'il reçoit de l'autre

Aléatoire : effets du contrat dépendent d'un élément incertain, un aléa

2 intérêts :
- aléa chasse la lésion
- aléa chasse l'erreur

A exécution instantanée : obligation s'exécute en un trait de temps. Ex : vente

Annulation rétroactive

A exécution successive : comporte des actions échelonnées dans le temps. Ex : bail

Annulation ne vaut que pour l'avenir