La formation des Contrats

Accord de volonté entre des parties, produisant des effets de droit (obligations). Le contrrat indique des élément essentiels et des clauses particulière qui permettent au partie de s'engager avec sécurité.

Formes: Ecrit / oral

Quand est-il formé ?

FORMATION: lorsqu'il y a acceptation de l'offre. Attention, pour certains vcontrats, l'écrit est obligatoire et répond à des conditions de fortme précises.

Permet

La déterrmination dun lieu de compétence de la juridiction en cas de litige. Particulièrement important dans les casd de formation de contrat entres absents.

Les 4 conditions de validité

Consentement des parties non vicié par l'erreur, le dol ou la violence.

Objet du contret certain et licite

Quelle sanction si l'une des conditions n'est pas respectée ?

Nulité: de la clause ou du contrat

Nulité relative

Nulité absolue

Capacité des parties à contracter

Cause licite

Fondé sur

l'autonomie de la volonté

la liberté contractuelle