LE CONTRAT DE TRAVAIL

Protection et formation des salariés

Dispositifs de formation

initiative du salarié

initiative de l'employeur

Dispositifs de Sauvegarde de l'Emploi

PSE

accords offensifs

accord emploi/compétitivité

GPEC

Droit négocié et partenaires sociaux

Rôle du droit négocié

Le droit négocié permet aux employeurs et aux salariés d’adapter certaines règles du droit du travail par des accords (comme les conventions collectives) pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise et améliorer les conditions de travail. Il complète la loi en fixant des règles adaptées à chaque secteur ou entreprise.

Partenaires Sociaux

employeur

syndicats salariés

délégué syndical

Niveaux de Négociation

Accords Nationaux Interprofessionnels

Accords de brance

Accords d'entreprise

Modification et rupture du contrat de travail

Modification du contrat

Rupture du contrat

initiative du salarié

démission

départ anticipé

initiative de l'employeur

licenciement motif personnel

licenciement motif économique

Protection

Sous cause réelle, sérieuse requise pour licenciement

Rupture conventionnelle

accord amiable pour fin de contrat

Contrat de travail

Type de contrat

CDI

Sans limitation de durée, réalisation avec préavis

CDD

Durée limitée pour tache précise

CTT

Mission temporaire par agence d'intérim

Définition

Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, définissant les conditions d'emploi, les droits et les obligations de chaque partie. Il précise notamment la nature du poste, la rémunération, la durée du travail et les responsabilités du salarié.

Clauses contractuelles

clause de mobilité

période d'essai

confidentialité et loyauté

clause de non concurrence

Obligation de l'employeur

sécurité des salariés

santé des salariés

absence de discrimination

respect de la vie privée