Litige
Contentieux
Tribunal judiciaire
Fin
Recours
L'appel Civil
Pourvoi en cassation
Conseil d'Etat
Cours de cassation
L'opposition
Tierce opposition
Recours en révision
Tribunal de proximité
Fin
Recours
L'appel Civil
Pourvoi en cassation
Cours de cassation
Conseil d'Etat
L'opposition
Recours en révision
Tierce opposition
Tribunal de commerce
Fin
Convention de procédure participative
Recours
L'appel Commercial
Pourvoi en cassation
Conseil d'Etat
Cours de cassation
L'opposition
Recours en révision
Tierce opposition
Conseil des Prud'hommes
Fin
Transaction
Recours
L'appel Social
Pourvoi en cassation
Conseil d'Etat
Cours de cassation
L'opposition
Recours en révision
Tierce opposition
Amiable
Conciliation
Médiation
Médiation
Transaction
Convention de procédure participative
Arbitrage