Mécénat de compétences : Boîte à outils

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CLIMAT - BIODIVERSITE Comment aborder ces enjeux ? Carte des Initiatives éducativesGRAINE Auvergne-Rhône-AlpesERC-EEDD Auvergne-Rhône-AlpesMise à jour : 20/06/2022contact : noemie.huby@graine-ara.org

door GRAINE ARA

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Création : 5 novembre 2019 Mise à jour : 18 mai 2022 Auteur : Jean Philippe JAMOT

Les organismes d’intérêt général dont une partie au moins de l’activité est conduite en France , et qui entrent dans le champ de l'article 238 bis du code général des impôts.

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Mécénat de compétences : Boîte à outils

approche méthodologique pour réussir sa démarche de mécénat de compétences

Carte

Le mécénat de compétences avec qui ?

Des plateformes de mise en contact

Alaya

Pro bono Lab

Koeo

Des entreprises et fondations

Penser aux entreprises en proximité

Ex : club d'entreprises

Chanel

Autonomisation des femmes et des filles

Vinci

Insertion sociale ou professionnelle

Orange

La poste

Culture et solidarité

Norsys

Meilleur usage du numérique

SNCF

Divers

EDF

Scientifique et technique

AXA

Exclusion, prévention des risques, protection de l’environnement

BNP Paribas

Environnement, solidarité, culture

Accenture France

Emploi et entrepreneuriat

Algoe

Conseil aux associations

Quelques ressources

CFF

Vendredi

ADMICAL

Cap Rural

Le mécénat de compétences, c'est quoi !

Conditions de réussite

Ne pas oublier qu'un volontaire ne peut se substituer à un permanent… il ne peut occuper une fonction « support » !

Établir une convention de mécénat de compétences

Assurer en interne un suivi permanent du salarié

Bien définir le cadre de l'action et les missions

Initier les conditions d'une véritable collaboration qui tienne compte des enjeux de chacun

Structure bénéficiant du mécénat

Entreprise mécène

Salarié

Les principes de bases

Fiscalité

L'évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d'impôt est égale au prix de revient de la prestation ou de la mise à disposition

L'entreprise mécène peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% des dons dans la limite de 0,5% du CA

40% au-delà de 2 millions

Cadre

L'entreprise mécène reste l'employeur du personnel mis à disposition

Responsabilité civile

Lien de subordination

La mise à disposition est définie dans le code du travail

Code du travail - Article L8241-2

Mise à la disposition de personnel à titre gracieux pendant leur temps de travail :

Prêt de main d'oeuvre de durée variable

En termes de durée de la mission

En temps de travail

Prestation de service, l'entreprise réalise une tâche pour la structure bénéficiaire

Qui peut en bénéficier ?

Les autres organismes éligibles

...

Etablissements d'enseignement supérieur

Fonds de dotation

Collectivités locales

Fondations, associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général

« Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d’intérêt général »

Compétences

Nature

Financier