La lutte contre le harcèlement scolaire

Au primaire, 12% des élèves sont victimes de harcèlement, dont 5% de manière sévère. (Cf. point 1 du dossier de presse)

Au collège, 5,6% des élèves se déclarent victimes de harcèlement.

Au lycée, le harcèlement concerne 5,4% des élèves, dont 1,4% de manière sévère.

En lycée d'enseignement général et technique, le taux de harcèlement est de 0,9% en 2015 selon l'enquête de victimation de la DEPP.(tableau n°5 de l'enquête de l'hyperlien)

En lycée pro, le taux de harcèlement et multivictimation est de 2,7% selon l'enquête de la DEPP de 2015.

Le CPE doit assurer le suivi individuel et collectif, ce qui passe par une écoute et un suivi attentif de leur difficulté, et peut concerner le harcèlement. Le CPE est également garant de la bonne qualité du climat scolaire, il a ainsi un rôle dans la prévention et gestion des conflits. Il participe à la prévention et lutte contre le harcèlement.

Le CPE doit notamment garantir le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement, et organiser la sécurité des élèves.

Les ambassadeurs lycéens doivent être au moins 3, sur la base du volontariat. Ils doivent être accompagnés par un adulte ressource et être intégrés dans le plan de prévention du harcèlement de l'établissement.

Les ambassadeurs sont des élèves volontaires, qui participent au projet de lutte contre le harcèlement du collège.

Des partenaires tels que des associations peuvent intervenir au sein de l'établissement pour des actions de prévention. Des médias peuvent également agir en partenariat, ainsi que des personnalités publiques.

Le plan Non Au Harcèlement de l'Éducation Nationale 2020 a été consolidé, notamment par l'article 5 de la loi Pour une École de la Confiance du 26 juillet 2019 qui consacre le droit des élèves à suivre une scolarité sans harcèlement. (Cf page 15)

Dès 2013, l'Éducation Nationale prévoit un plan d'action et de prévention contre le harcèlement scolaire, visant notamment à impliquer les élèves et les parents.

Ce dossier fait état de la lutte contre le harcèlement et place la lutte contre le harcèlement comme une véritable priorité pour l'Éducation Nationale, dans l'optique de l'école de la confiance.

Le prix Non au Harcèlement permet d'impliquer les élèves de manière collective dans la lutte contre le harcèlement par la réalisation d'une affiche ou vidéo. Ces projets sont ensuite récompensés et reconnus au niveau national.

Le plan d'action Non au harcèlement propose 10 nouvelles mesures qui sont :L'inscription dans le Code de l'éducation du droit des élèves à suivre une scolarité sans harcèlement.La proposition d'un programme anti-harcèlement clé en main aux écoles et collèges, avec des équipes formées, des heures d'apprentissages, des mallettes pédagogiques, des kit d'information, le label Nonauharcèlement.La mesure du climat scolaire, en incluant implicitement le harcèlement dans l'évaluation des établissements.La formation de l'ensemble des acteurs à la prévention du harcèlement.L'extension des horaires d'écoute de la plateforme Netécoute.L'aide aux écoles et établissements via un réseau départemental d'intervention en cas de situation de harcèlement complexe.L'appui sur un comité d'experts national pour enrichir les contenus diffusés aux personnels, aux élèves et aux familles.La création d'une plateforme nationale pour identifier les intervenants à contacter dans le cadre d'interventions de prévention.L'institution du prix Non au harcèlement dès le CP et le lancement d'une campagne de prévention pour les élèves du premier degré.L'organisation en France d'un colloque international et l'initiative d'une convention internationale d'engagement des pays contre le harcèlement scolaire.

D'après l'article 222-33-2-2 du Code pénal :" Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.L'infraction est également constituée :a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;5° Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°."

La conférence de 2019 de l'UNESCO effectue un état des lieux du harcèlement et des violences scolaires, a fin de proposer des pistes d'actions le plus efficace possible. Il est ainsi recommandé de veiller à ce que soient mises en place des législations protégeant les droits des enfants et prévenant le harcèlement ; d'améliorer la disponibilité de données fiables et précises à ce sujet ; de former et soutenir les enseignants sur le harcèlement ; et de promouvoir des approches à l'échelle de l'école impliquant l'ensemble de la communauté éducative.

Sensibiliser les élèves, les personnels, les familles, les partenaires afin de les mobiliser à l'aide de moyens de communication tels que des sites internets, des campagnes thématiques annuelles, l'engagement de personnalités publiques etc.

Prévenir de manière cohérente et renouveler les solutions à l'aide d'enquêtes locales de climat scolaire, du concours national Non au Harcèlement, de plans de prévention déclinés à l'échelle des écoles, collèges, lycées, à l'échelle des services académiques et départementaux, et à l'échelle nationale.

Former les personnels afin de repérer le plus tôt possible le processus de harcèlement pour pouvoir le casser.Cette formation passe par la constitution d'équipes ressources, de modules de formation au seins des instituts supérieurs de formation des personnels, et la généralisation de la formation des ambassadeurs lycéens et collégiens contre le harcèlement.

Prendre en charge les situations de harcèlement dès leurs premières manifestations, avec la création de lignes téléphoniques de soutien, l'implication de 335 référents harcèlement au niveau académique et une cellule Non au Harcèlement au ministère.

La qualité de vie à l'école se définit comme l'attention portée à la qualité des temps, des espaces, à la convivialité scolaire et au bine-être des élèves et des personnels. Dès lors, la lutte contre le harcèlement scolaire soulève l'enjeu de la qualité de vie à l'école.

La lutte contre le harcèlement permet aux élève et aux personnels d'évoluer dans une ambiance sereine, et de se sentir bien dans le cadre de l'école. Cela permet ainsi, pur les élèves, une amélioration des résultats ainsi que du sentiment d'appartenance.

La lutte contre le harcèlement scolaire permet, en sanctionnant les faits de harcèlement, d'acquérir les compétences nécessaires à la vie en citoyenneté telles que le respect d'autrui, la citoyenneté, le respect des règles de vie et de droit dans un cadre donné.

Anxiété, peur d'aller à l'école, stress, isolement, repli sur soi.

Troubles dépressifs, absentéisme voire décrochage scolaire, troubles alimentaires, de sommeil etc.

Conduites addictives, perte de confiance, dépression, tentatives de suicide, phobie sociale etc.

Sentiment d'impunité, de supériorité, de force, de domination.

Changements d'établissements, difficultés dans le parcours scolaire et sa continuité, trouble de la socialisation.

Conduites addictives, dépressions, délinquance, conduites à risque, violence, maltraitance.

Les témoins passifs peuvent ressentir de la culpabilité, un sentiment lâcheté de ne pas être intervenu. Ce sentiment d'impuissance peut mener à des troubles anxio-dépressifs.

Peur d'intégrer certains cours, mauvaise ambiance de classe, sentiment d'injustice de la part des professeurs ou des élèves.

Climat scolaire dégradé, peur d'aller à l'école, mauvaise qualité de vie et mal-être à l'école, sentiment d'injustice scolaire.

Il peut s'agir de coups, de bagarres, de bousculades, de vols ou dégradation de matériel etc.

Discret et difficilement repérable, le harcèlement moral peut consister en des moqueries, des insultes, du chantage, des rumeurs, mais aussi de l'exclusion, de la mise à l'écart etc.

Il peut s'agir de voyeurisme, de déshabillage ou baisers forcés, contre la volonté de la personne harcelée et de manière répétée.

Le cyber-harcèlement a lieu sur internet, notamment via les réseaux sociaux. Il peut s'agir d'insultes, de commentaires dégradants, de partage de photographies privées etc.

La victime est la (ou les) personne(s) prise(s) pour cible(s). Il n'existe pas de profil type de victime de harcèlement, les profils sont différents et varient selon les groupes.

L'auteur d'actes de harcèlement peut agir seul ou en groupe.

Il y a trois catégories de témoins :Les outsiders : ils sont des témoins passifs qui n'interviennent pas, et restent en retrait.Les supporteurs : ils sont des témoins actifs, qui peuvent participer aux moqueries, encourager les harceleurs etc.Les défenseurs : témoins actifs qui viennent en aide à la victime en dénonçant le harcèlement etc.

Le harcèlement peut avoir lieu au sein de l'établissement, dans son enceinte, lors des heures de cours, des récréations etc.

Le harcèlement scolaire peut avoir lieu dehors du lycée, notamment via internet et les réseaux sociaux. Il s'agit du cyber-harcèlement.

Ce dispositif prévoit un plan d'action lors de la constatation d'une situation de harcèlement. Pour les élèves, il s'agit d'en parler à un adulte ou de contacter les numéros d'écoute. Pour les professionnels, il s'agit d'écouter, de repérer et de signaler afin que le directeur se charge de la situation.

Le protocole de traitement des situations de harcèlement suit plusieurs étapes :La responsabilité du traitement par le directeur d'établissement, également responsable du signalement de la situation à la DSDEN, au rectorat, à la gendarmerie ou au procureur de la République.Les faits doivent être recueillis.Les mesures doivent être prises en équipe, de manière interne ou externe.Un suivi post-évènement doit être effectué.

La sensibilisation, des élèves comme des membres de la communauté éducative, peut passer par des formations mais aussi la consultation et/ou réalisation d'outils tels que des vidéos, des courts-métrages, des affiches etc.

Les élèves sont impliqués dans la lutte contre le harcèlement grâce au concours Non au Harcèlement : réalisation de vidéos et d'affiches contre le harcèlement.