Les branches de la Sécurité sociale
Les branches comme unité d'organisation autonome : présente dans chaque régime, elles sont chargées de la gestion de certains risques.
Création en 1967
Les branches comme entités de pilotage financier : dotées de
recettes pour faire face aux besoins de versement des prestations
Au sein du régime général, seul régime à couvrir tous les risques de sécurité sociale, chaque branche regroupe plusieurs risques pilotés par une caisse nationale distincte.
6 risques qui constituent les 6 branches de la Sécurité Sociale
La branche autonomie
Missions
Prestations et bénéficiaires
Organisation
La branche vieillesse
La branche maladie, maternité-paternité, invalidité et décès
La branche famille
Le risque famille est un risque universel, ainsi, les prestations familiales sont versés sans conditions de cotisations : sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants
par les caisses d'allocation familiales ou par les caisses de la mutualité sociale agricole.
prestations servies : - prestations dites d’entretien - prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) - soit des prestation de l'action sociale
Financement : en partie par les actifs ou de contribution sociale généralisée ou d’un « panier » d’autres recettes fiscales
La branche accidents du travail et maladie
La branche cotisation et recouvrement